RDC : après s'être opposée à la peine de mort, la CNDH fait des propositions

Membres directoire de la CNDH


Depuis que le gouvernement, a levé le moratoire contre la peine de mort, des débats ne cessent de couler de partout. C'est dans cette marge que, la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), a formulé une série de recommandations au gouvernement de la RDC, en réponse à la levée du moratoire sur l'abolition de la peine de mort dans le pays.

Cependant, la CNDH conseille à ce que, vu de l'insécurité qui persiste à l'Est de la RDC et dans certaines autres provinces, qu'il y ait adoption de mesures législatives visant à réformer en profondeur le système pénal congolais.

Dans sa ligne, la CNDH propose l'initiation de projets de loi pour modifier les codes pénaux, civil et militaire, afin de réduire significativement le nombre d'infractions passibles de la peine de mort. 

Notamment, elle propose la création de nouvelles peines pour les infractions qui ne seront plus soumises à cette peine capitale.

En outre, elle a proposé l'élaboration de législation permettant aux condamnés de faire appel de leur sentence dans les affaires pénales, ainsi que l'adhésion ou la ratification par la RDC du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en tenant compte de la réserve permise à l'article 2.1.

Par ailleurs, elle a exhorté le Chef de l'État à user de son pouvoir de commutation des peines pour transformer les condamnations à mort en peines alternatives, conformément aux réformes envisagées.

MI

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