La cour de cassation vient de surprendre, Mercredi 27 Mars, l'instruction dans l'affaire opposant Modero Nsimba au ministère public en RDC.
Pour cause, la justice veut attendre la réponse de la Cour Constitutionnelle sur l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par les avocats de l'ancien ministre du tourisme pour contester la procédure de flagrance sous laquelle son client est poursuivi.
C'est ce que confirme Me Etienne Lombela, l'un des avocats de Modero Nsimba.
Il indique q'après avoir analysé le dossier d’accusation, ils se sont rendu compte qu’il y avait des questions concernant l’inconstitutionnalité de la procédure ou des poursuites, chose qui a poussé leur client a saisi la Cour constitutionnelle pour contester la procédure et demander qu’elle déclare recevables et fondées les différentes requêtes en inconstitutionnalité, ainsi que la nullité de la procédure conformément à la Constitution.
«Les requêtes en inconstitutionnalité introduites à la Cour constitutionnelle par notre client ont été notifiées à la Cour de cassation. Celle-ci a pris acte de cette exception d’inconstitutionnalité contenue dans les différentes requêtes en inconstitutionnalité, en se basant sur les dispositions pertinentes de l’article 162 de la Constitution. La Cour a ordonné la surséance de l’affaire en attendant que la Cour constitutionnelle se prononce préalablement sur cette question prioritaire de constitutionnalité» dit Me Étienne Lombela.
Modero Nsimba, ancien ministre du tourisme est poursuivi pour propagation de faux bruits dans l'affaire Chérubin Okende.
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