La cour d'appel de Bukavu vient de rendre publique ses arrêts des contentieux électoraux. C'est dans une audience publique tenue jeudi 28 Mars à son siège de La Botte dans la commune d'Ibanda.
Sur un total de 36 requêtes déposées dont 34 visant l'invalidation des députés élus et proclamés par la CENI et 2 contre des chefs coutumiers cooptés, la Cour d’Appel n’a donné aucune suite favorable aux demandes des parties postulantes.
Certaines des requêtes déposées ont été jugées irrecevables ou recevables mais non fondées, estimant que les motifs avancés n'étaient pas fondés.
Par ces arrêts de la cour d’appel du Sud-Kivu, les mandats de tous les 44 députés élus et et proclamés par la commission électorale nationale indépendante CENI et 4 chefs coutumiers cooptés sont confirmés.
Suite à cette décision de la cour d’appel, l’Alliance des Forces Démocratiques du Congo (AFDC) reste le parti majoritaire à l’assemblée provinciale du Sud-Kivu avec 12 députés. L’Union pour la Nation Congolaise (UNC) est en deuxième position avec 11 députés et l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDSP) en troisième position avec 7 députés provinciaux plus ses alliés.
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