RDC/Justice : nouveau renvoi par la cour constitutionnelle de l'affaire Bukangalonzo impliquant Matata Ponyo

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Prévue à l'audience publique du 18 mars 2024 après le renvoi intervenu en décembre 2023, la cause inscrite sous RP 0002 impliquant l'ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon dans l'affaire relative à la débâcle du parc agro-industriel de Bukangalonzo est de nouveau revenir à un mois, soit le 18 avril 2024 par la Cour constitutionnelle. C'est en tout cas ce que l'ordonnance de renvoi N°003/2024, signée le 14 mars par le président de la Cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta Badibanga et le Greffier en chef et Secrétaire Général de la haute cour, François Wa Bonsolo.

Si le premier ministre renvoyé était décidé pour permettre à Matata Ponyo Mapon accusé d'un prétendu détournement des deniers publics destinés au parc agro-industriel de Bukangalonzo, de participer à la quiétude à l'élection présidentielle de décembre 2023 dont il était au départ candidat avant de désister au profit de l'opposant Moïse Katumbi Tchapwe, ce nouveau renvoi est, à en croire ce document, justifié par "la charge incombant à la cour constitutionnelle appelée à examinateur concomitamment cette cause avec l'appréciation de la conformité à la constitution des règlements intérieurs des assemblées provinciales qui requièrent la célérité avec un délai contraignant, fait constitutif d'un cas de force majeure".

Ci-dessous l'ordonnance de renvoi :


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