La condamnation de Vital Kamerhe à 20 ans de prison par la justice congolaise est commentée différemment par la classe politique et intellectuelle. Pendant que les uns saluent cette décision, d’autres par contre dénoncent ce qui serait considéré comme « une politisation du procès » par la même justice.
Lucien Buhendwa, Licencié en droit de l'Université catholique de Bukavu, a dans une tribune consultée par election-net.com, ce lundi 22 juin 2020, celui-ci a indiqué que ce présent jugement demeure trop critiquable, vu l'absence de l'apport du juge dans les dispositifs. Pour lui, les juges auraient dû, ne pas reprendre le réquisitoire du ministre public ostentatoirement.
Ci-dessous l’intégralité de sa réflexion ;
« Dès l'entame, disons que les juges ont compromis l'objectif pédagogique du procès dans leur décision rendue le 20 juin 2020.
Certes, il est possible que dorénavant nos autorités deviennent respectueuses de la caisse publique, néanmoins elles peuvent devenir également, dubitatives à l'égard de notre justice.
Signalons que le caractère d'humanisme n'a pas été observé dans le fameux jugement du 20 juin, relatif au procès du 100 jours.
Ça ne demande pas d'avoir une licence en droit, pour savoir l'existence des circonstances atténuantes.
Dans des bonnes universités, un étudiant de la deuxième année de graduat sait parfaitement l'existence et rôle desdites circonstances dans un procès.
L'octroi des circonstances atténuantes est un
procédé juridique qui permet au juge d'abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d'aménager le traitement pénal au mieux de l'intérêt du prévenu ou de l'accusé.
À la faculté de droit, on enseigne dans le cours de procédure pénale et droit pénal spécial que *le juge pénal n'est pas une machine qui distribue des peines.
Selon la législation congolaise, il y a certains critériums sur base desquels les juges se fondent pour accorder les circonstances atténuantes à un accusé, contrairement des circonstances aggravantes qui sont légales , c'est-à-dire, c'est la loi qui les prévoit.
Curieusement les juges ont ignoré leur intime conviction et leur bon sens dans le prononcé du jugement dont il est question.
Il nous semble que Monsieur Vital Kamerhe réunit tous les critères pour bénéficier les circonstances atténuantes.
In concreto, il a déjà rendu des loyaux services à la nation, il est délinquant primaire, c'est-à-dire à son premier forfait…
Jusqu'à preuve du contraire, ce jugement demeure trop critiquable, vu l'absence de l'apport du juge des dispositifs.
Les juges auraient dû, ne pas reprendre le réquisitoire du ministre public ostentatoirement ».
Lucien Buhendwa, Licencié en droit de l'Université catholique de Bukavu
leave a reply