RDC : Kazadi-Rubota, des ministères à la prison ?

L'Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo (RDC), a décidé mercredi 29 mai 2024, de la mise en place d'une commission chargée de statuer sur le réquisitoire du procureur général près la Cour de Cassation spécifique au président de la chambre basse du parlement congolais, pour solliciter l'ouverture d'une instruction contre les députés nationaux et ministres sortant des Finances Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji et celui du développement durable François Rubota. Et ce, dans le cadre du dossier relatif à la surfacturation des fourrages et lampadaires.

Cette décision a été prise par la plénière de l'Assemblée nationale de ce mercredi 29 mai, la première du président de son bureau définitif, Vital Kamerhe.

« Nous allons effectivement mettre en place cette procédure pour répondre à cette demande d'instruction et nous attendrons le travail de cette commission qui sera mise en place comme on l'a décidé », dit Vital Kamerhe tout en rassurant que cela se fera conformément à l'article 106 du règlement intérieur de la chambre basse du parlement congolais, qui stipule :

« En cours de session, si le procureur général près la Cour de cassation, estime que la nature des faits et la gravité des indices relevés justifient l'exercice de l'action publique, il adresse au bureau de l'Assemblée nationale un réquisitoire aux fins d'instruction. L'Assemblée plénière constitue une commission spéciale et temporaire chargée d'examiner le réquisitoire. A cet effet, la commission spéciale et temporaire entend à huis clos le ministère public dans son réquisitoire ainsi que le député qui peut se faire assister par deux de ses collègues ou par un avocat de son choix. Elle transmet son rapport au bureau de l'Assemblée nationale, qui l'inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée plénière. La commission spéciale et temporaire fait rapport à l'Assemblée plénière qui, à l'issue du débat, adopte, le cas échéant, à la majorité absolue, une résolution autorisant l'instruction sollicitée ».

Ainsi donc, le sort de ces deux membres du gouvernement sortant est entre les mains de l'assemblée nationale qui décidera de les mettre ou non, à la disposition de la Justice qui les soupçonne de s'être rendu coupables de l'infraction de détournement des deniers publics.

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