img

Actualités

Société

Les nouvelles dispositions sur les baux à loyer reconnaissent au seul gouvernement central la compétence exclusive d'octroyer le modèle unique du contrat et livret de bail sur l'ensemble du territoire National. La mise au point a été faite ce lundi 20 juillet 2020 par le ministre d'État à l'urbanisme et Habitat.

Dans un communiqué signé par son Directeur de cabinet, Richard Mukwala Muzama, parvenu à la rédaction de Election-net.com, après une série de rencontres avec les acteurs impliqués dans ce secteur, PIUS MUABILU indique qu'une opération d'identification et d'enregistrement est déjà en cours pour la délivrance du nouveau contrat et livret de bail modèle unique, rendu obligatoire par la loi numéro 15/025 du 31 décembre 2015.

Il s'est, par ailleurs, fait constaté un climat tendu depuis quelques jours, entre les bailleurs et les locataires susceptible d'impacter négativement sur la concorde sociale. Ce, suite aux dettes cumulées pendant l'état d'urgence.

Pour ne pas impacter la paix sociale, le Ministère demande aux deux parties de faire un effort, en privilégiant l'esprit de dialogue, pour qu'aucune expulsion ne contribue à la propagation de la pandémie.

"S'agissant de dette du loyer cumulés pendant les trois mois du moratoire, il est recommandé aux parties de négocier autour d'un paiement étalé sur délai raisonnable afin d'attenuer l'impact de la crise sanitaire sur le pouvoir d'achat des ménages", précise le communiqué consulté par Election-net. com.

Sachez que le patron de l'urbanisme et Habitat prévoit dans les prochains jours, une réunion élargie aux responsables communaux de l'urbanisme et Habitat,courtiers immobiliers, bailleurs et locataires. L'objectif de ces assises sera de permettre à tous d'avoir la même compréhension quant à l'application de différentes lois dans ce secteur.

Liévin LUZOLO

About Author

leave a comment

Powered by Google TranslateTranslate