RDC/Affaire Pascal Mukuna : L'ASADHO appelle à des sanctions contre le juge président de TGI de Kalamu

L'organisation non gouvernementale association africaine pour la des droits de l'homme (ASADHO) ne lâche pas le juge président Kibonge Kinene du parquet de grande instance de Kalamu qui traite l'affaire Pascal Mukuna contre Mamie Tshibola.

Dans un nouveau communiqué de presse publié ce vendredi 03 juillet 2020 et dont une copie a été envoyée à election-net.com, cette organisation appelle les autorités judiciaires à sanctionner le président du tribunal de grande instance de Kalamu, Kibonge Kinene.

En effet, ASADHO l'accuse de violer les lois de la république pour s’assurer de la condamnation de l’Evêque Pascal MUKUNA dans le dossier RM 15 511 qui l’oppose au Ministère Public et à la partie civile, Madame Mamie TSHIBOLA.

D'après cette Ong, "après la prise en délibéré de cette affaire à l’audience du 17 juin 2020, les juges Kibonge Kinene, Ndonda et Mwamba, membres de la composition, s’étaient réunis pour délibérer sur cette affaire.

À en croire l'ASADHO, " les deux derniers juges s’étaient prononcés en faveur de l’acquittement de l’Evêque Pascal MUKUNA. La majorité s’étant dégagée pour l’acquittement de l’Evêque Mukuna, le juge Kibonge Kinene devrait se rallier à celle-ci". Mais, il ne l’a pas fait, poursuit le communiqué de presse. Et d'ajouter : "
Au lieu de prononcer le jugement, il demandera à ses deux autres collègues d’accepter la réouverture des débats dans cette affaire au motif qu’il aurait d’autres devoirs à accomplir. Cette proposition a été rejetée au motif que lors des audiences précédentes le tribunal avait déjà déclaré qu’il était suffisamment éclairé, d’une part, et que quel que soit le devoir envisagé (citer d’autres témoins ou visualiser la vidéo qui n’est pas une pièce du dossier) ne changerait pas le fond de l’affaire, d’autre part.

Contre toute attente, le juge Kibonge Kinene s’est passé de la position de ses deux collègues et va désigner d’autres juges Minsay et Bukiabu pour siéger avec lui et ordonner la réouverture des débats, se rendant ainsi coupable de décider sur cette cause avec les juges n’ayant jamais siégés et participés à l’instruction de cette cause".

Ci-dessous, l'intégralité du communiqué de presse d'ASADHO:

ASADHO
B.P.16737
KINSHASA 1
R.D. Congo
Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme
African Association for the Defence of Human Rights

« L’ASADHO appelle les autorités judiciaires à sanctionner le Président du Tribunal de Grande Instance de KALAMU, Monsieur KIBONGE KINENE »

L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, accuse le juge KIBONGE KINENE de violer les lois de la République pour s’assurer de la condamnation de l’Evêque Pascal MUKUNA dans le dossier RM 15 511 qui l’oppose au Ministère Public et à la partie civile, Madame Mamie TSHIBOLA.
Après la prise en délibéré de cette affaire à l’audience du 17 juin 2020, les juges KIBONGE KINENE, NDONDA et MWAMBA, membres de la composition, s’étaient réunis pour délibérer sur cette affaire. Il nous revient que les deux derniers juges s’étaient prononcés en faveur de l’acquittement de l’Evêque Pascal MUKUNA. La majorité s’étant dégagée pour l’acquittement de l’Evêque MUKUNA, le juge KIBONGE KINENE devrait se rallier à celle-ci. Mais, il ne l’a pas fait.

Au lieu de prononcer le jugement, il demandera à ses deux autres collègues d’accepter la réouverture des débats dans cette affaire au motif qu’il aurait d’autres devoirs à accomplir. Cette proposition a été rejetée au motif que lors des audiences précédentes le tribunal avait déjà déclaré qu’il était suffisamment éclairé, d’une part, et que quel que soit le devoir envisagé (citer d’autres témoins ou visualiser la vidéo qui n’est pas une pièce du dossier) ne changerait pas le fond de l’affaire, d’autre part.
Contre toute attente, le juge KIBONGE KINENE s’est passé de la position de ses deux collègues et va désigner d’autres juges MINSAY et BUKIABU pour siéger avec lui et ordonner la réouverture des débats, se rendant ainsi coupable de décider sur cette cause avec les juges n’ayant jamais siégés et participés à l’instruction de cette cause. Fixant ainsi la prochaine audience au 03 juillet 2020.
A cette audience du 03 juillet 2020, en l’absence de l’Evêque MUKUNA pour cause de maladie, ses avocats ont comparu à titre conservatoire pour signifier au tribunal que le jugement avant dire droit n’a jamais été signifié à l’Evêque MUKUNA voire même la date de cette audience ne lui était pas notifiée. Tout est fait en catimini pour empêcher Evêque MUKUNA de se défendre. Cette intervention a fait que le tribunal a renvoyé la cause à deux semaines pour régulariser la procédure.

A ce niveau de la procédure, l’ASADHO estime que le juge KIBONGE KINENE a violé tous principes fondamentaux qui garantissent un procès juste et équitable et qu’il doit être contraint par les autorités judiciaires à prononcer la sentence qui était déjà prise par les juges ayant participé régulièrement à l’instruction de la cause.

Elle estime que le comportement du juge KIBONGE KINENE est de nature à compromettre les efforts que les autorités politiques et judiciaires fournissent pour améliorer l’administration de la justice au Congo.
Il est donc urgent que des mesures soient prises sur le plan disciplinaire et pénal pour que ce juge réponde de ses actes qui ternissent l’image de la justice au Congo.

Il apparaît clairement que ce juge a un intérêt personnel dans la condamnation de l’Evêque MUKUNA.
Face à ce qui précède, l’ASADHO recommande :

• Au Président de la République de S’assurer que la justice est distribuée de manière juste et équitable à tous les congolais ;
• Au Président de la Cour de Cassation de :
• Prendre des mesures ordonnant aux juges qui étaient dans la composition qui a connu de l’affaire MUKUNA de rendre public leur jugement ;
• Suspendre la poursuite des audiences découlant d’un avant dire droit signé par des juges étrangers à la cause
• Au Conseil Supérieur de la Magistrature de :
• Diligenter une action disciplinaire à l’endroit du juge KIBONGE KINENE pour faute professionnelle et pénale.

Kinshasa, le 03 Juillet 2020j

ASADHO

Pour toute information, prière de contacter :

Monsieur Patrick NSASA : +243815550518