Depuis le mois de Juin 2019 jusqu'à ce jour, les sociétés minières ont versé respectivement aux communes Annexe,Kampemba et Ruashi dans la ville de Lubumbashi un montant de deux millions de dollars américains dans le cadre de la redevance minière tel que stipulé par l'article 242 du code minier de 2002 tel que modifié par la loi n°18-001 du 09 Mars 2018.
L'Ong HDH, Humanisme et Droits Humains, une organisation de défense des droits de l'homme relève que cet argent destiné aux projets de développement communautaire est affecté à d'autres fins.
Selon une enquête menée par Humanisme et Droits humains, les bourgmestres de ces trois communes qui abritent des entreprises minières ont affecté cet argent à d'autres fins selon une clé de répartition qui n'obéit pas aux textes réglementaires.
C'est le cas des 25 % de la somme affectés respectivement à la province du Haut-Katanga 10%, la mairie de Lubumbashi 10%, la division des mines 5%. Pour Maître King Mushilanama, coordinateur de cette Ong, decrie avec la dernière énergie cette clé de répartition est contre la lettre et l'esprit de la redevance minière car la mairie et la division des mines n'ont rien avoir avec l'article 242 du code minier.
Cet article stipule que la " redevance minière est versée par le titulaire du titre minier d'exploitation minier à raison raison de 50% acquis au pouvoir central,25% versé sur un compte désigné par l'administration dr la province où se trouve le projet, 15% pour l'Entité Territoriale décentralisée de la localité dans laquelle se déroule l'exploitation minière, 10 % comme fonds destinés aux générations futures.
Cette clé de répartition joue en défaveur des communes . Donc pendant quatre mois,les millions ont été absorbés par des réalisations trompe l'oeil qui ne correspondent pas au décaissement effectif.
L'Ong HDH affirme que cette situation laisse un goût amer auprès de certaines personnalités communales interrogées rapporte Maître King Mushilanama.
Chris Lumbu
leave a reply