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Une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme et du droit humanitaire basée en République Démocratique du Congo, dénonce la flambée d’abus de pouvoir au sein de la Cour d’Appel du Haut-Katanga où, pour des raisons mercantilistes, certains magistrats choisissent de sacrifier le droit ainsi que les justiciables.

Dans un mémorandum du 17 avril 2020 dont une copie est parvenue à la rédaction d'élection-net.com, cette organisation pointe du doigt accusateur le Premier Président de cette Cour qui pressentirait une mutation ou des sanctions contre lui à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Cela, suite aux antivaleurs pour lesquelles plusieurs plaintes seraient introduites contre lui auprès de sa hiérarchie.

En effet, JUSTICIA Asbl note une insécurité judiciaire grandissante et réellement entretenue par le premier Président de la Cour d’Appel du Haut-Katanga. Ce dernier multiplierait des violations flagrantes des procédures judiciaires qui laisse penser aux « ventes des jugements ».

Cette aggravation d’abus impunis est justifiée, d’une part, selon JUSTIICIA, " par le fait que l’autorité judiciaire se sent visée par d’éventuelles sanctions. Et d’autre part, elle est obligée de renvoyer plus d’argent à son parrain politique qui lui garantit la voie à l’enrichissement rapide et pallier à toute éventualité", peut-on lire dans ce mémo.

«Depuis le nouveau régime, il se donnerait la peine de doubler les envois mensuels d’argent, pour garder son poste», révèle cette organisation qui cite d'autres sources concordantes.

Par ailleurs, fait savoir notre source, étant devenus légion, ces abus impunis sont notamment des sollicitations actives de la corruption, la « vente des jugements » grossiers, des injonctions infondées aux juridictions inferieures et le rançonnement des justiciables. Cette mafia judiciaire qui démontre qu’au lieu de rendre justice, certains magistrats vendent des jugements.

Bien que fournissant beaucoup d’efforts pour redorer son blason, à tort ou à raison, la République Démocratique du Congo est passée pour être l’un des Etats le plus corrompu au monde. Dans cette optique, JUSTICIA Asbl estime que des questions relatives à la discipline et la carrière des magistrats seront traitées au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire en vue.

Paradoxalement à leur réputation de corrompus, la majorité de magistrats du Haut-Katanga souffre en silence. Ils orientent leurs plaintes contre, notamment, la répartition déséquilibrée et injustifiée du budget du Pouvoir Judiciaire qui affecte 70% aux frais de fonctionnement, régulièrement détourné, et 30% à la rémunération.

« Le magistrat n’a pas accès aux soins de santé, à la scolarité des enfants ni aux frais funéraires. Le logement, le transport et le rapatriement sont aléatoires. Il se rend à son lieu de travail en transport public au risque de se faire agresser par des justiciables », a confié à votre rédaction JUSTICIA Asbl, qui indexe aussi un membre du syndicat autonome des magistrats congolais, (SYNAMAC), qui a requis l’anonymat.

En outre, ajoute notre source, lorsqu’un magistrat est muté, il paye de sa poche le billet de voyage, afin de rejoindre son poste d’affectation. En plus, il achète de sa poche le mobilier ainsi que les fournitures de bureau. Cette situation est plus critique dans les nouveaux Parquets et juridictions des nouvelles provinces qui n’ont aucune infrastructure. Le pire est la pléthore de magistrats qui les amène à travailler dans des boxes de fortunes inappropriées et mal aérées.

Au vu de ce qui précède JUSTICIA Asbl recommande au Conseil Supérieur de la Magistrature de:

  • sanctionner les auteurs desdits abus qui contraignent à la sollicitation de la corruption, des magistrats dont les conditions sociales et professionnelles sont déjà précaires ;
  • réactiver urgemment la commission de discipline qui mettrait à jour des enquêtes et poursuites contre des abus commis dans les juridictions du Haut-Katanga, devenus excessifs et monnaie courante ;
  • permuter urgemment tous les chefs de juridiction en dépassement de la période légale de trois ans de service dans une juridiction ;
  • d’auditer le budget du Pouvoir Judiciaire national, exécuté de 2011 à 2019, afin de relever les détournements des paies des magistrats ;
  • d’inverser les allocations budgétaires, de 70% à la rémunération et 30% aux frais de fonctionnement, afin d’améliorer les conditions sociales des magistrats ;
  • Garantir des avantages sociaux et des bonnes conditions de travail à tous les magistrats ;
  • d’inventorier et récupérer les maisons spoliées, afin d’y loger les magistrats;
  • d’envisager une justice de proximité dotée des moyens conséquents à l’instar de la police de proximité.

Jean Paul Tshimanga

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