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Une affaire défraie la chronique : il s’agit de Dan Gertler qui devrait acheter du métal pour les batteries à Glencore. Pour y parvenir, il faudrait l'accord de Tesla.

Tesla Inc est une société dirigée par Elon Musk. Selon le site Bloomberg , Le mois dernier, ce dernier avait réussi à trouver un accord avec Glencore Plc. C’était dans le but d’acheter  6000 tonnes de cobalt par an à utiliser dans les batteries rechargeables qui alimentent ses véhicules électriques.  Dans tout cela, il fallait que Glencore puisse obtenir 2,5 % des ventes en RDC ; autrement cette même société est obligé de payer ce pourcentage dans cette tractation ; c’est-à-dire les droits de redevances qu'il a acquis auprès de la Gécamines. Ce qui rend l'arrangement accrocheur, c'est que Gertler est inscrit sur la liste noire du système financier américain depuis décembre 2017. Partant de ce fait, il est susceptible de bénéficier indirectement des paiements d'une entreprise américaine. Au moins, il faudra quelques millions de dollars par an.

Gertler inscrit sur la liste noire

Depuis décembre 2017, Gertler est inscrit sur la liste noire dans le système financier américain. « La plupart d'achat des cobalt Tesla proviendra des mines congolaises de Glencore » confient des personnes proches du dossier. Tesla a soutenu que son objectif visait simplement à éliminer le cobalt de ses batteries pour réduire les coûts. Cette option pourrait éliminer les risques de réputation associés à l’approvisionnement en minerais du Congo.

Des mesures insuffisantes

Glencore a effectué une évaluation de ses impacts environnementaux et sociaux, selon les exigences du Code minier congolais. Toutefois il n’est pas clair si cette évaluation inclut de manière systématique l’ensemble des droits humains, tels que définis par les standards internationaux (Principes directeurs des Nations Unis sur les entreprises et les droits humains ainsi que les lignes directrices de l’OCDE). Glencore prend certaines mesures pour minimiser ou supprimer les impacts négatifs de ses activités.

Ces mesures sont suffisantes dans le cas de l’arrêt de la pollution de la rivière Luilu ainsi que du droit au revenu lors de routes coupées. En revanche, les mesures sont insuffisantes dans le cas du droit à la santé en lien avec les poussières à Musonoi et à Luilu ou encore du droit à l’alimentation lors de pollutions de champs ;

Glencore ne vérifie pas suffisamment l’efficacité de ces mesures sur la base d’indicateurs et avec les populations locales, comme le montrent les impacts sur le droit à l’alimentation et à la santé. En effet, il est important que Glencore, comme le demandent les Principes directeurs, se fonde « sur des indicateurs qualitatifs et quantitatifs appropriés, et s’appuie sur les appréciations de sources tant internes qu’externes, y compris des acteurs concernés », c’est-à-dire les populations locales affectées par les poussières.


Des risques juridiques, selon Elisabeth Caesens

Elisabeth Caesens est la directrice du groupe de transparence basé à Bruxelles. Elle explique : «acheter du cobalt aux projets de Glencore au Congo ne soulève pas seulement des problèmes éthiques, cela crée même des risques juridiques pour des entreprises américaines comme Tesla puisqu'une partie de l'argent versé par la suite va à une entité sanctionnée». Resource Matters, qui a étudié l'industrie minière congolaise pendant plus d'une décennie. "A-t-il consulté le Trésor américain avant de signer l'accord sur les précautions à prendre en vertu de la loi américaine concernant ces paiements à Gertler?".


Tesla encourage les entreprises américaines

L’Américain Tesla achètera 6 000 tonnes de cobalt par an en Suisse chez Glencore. Des quantités qui seront destinées aux nouvelles usines de batteries du constructeur de véhicule électrique, à Shanghai puis à Berlin.Ce ne sont pas des quantités énormes pour l’instant, mais ce sera fatalement du cobalt de République démocratique du Congo, Glencore exploitant deux grandes mines dans ce pays.

En réalité, l’américain Elon Musk n’a pas apporté une réponse aux questions qu’il a reçues par courrier ; pendant ce temps Glencore et Gertler ont tous deux refusé de commenter.  A en croire, un porte-parole du département du trésor, « l’américain apporte son soutien aux entreprises américaines ». Selon lui, c’est pour développer une approche basée sur les risques pour le respect des sanctions.

Un contrat de revanche

Contrôler l’approvisionnement de ses fabricants de batterie, telle est la stratégie de Tesla. Beaucoup d’autres constructeurs automobiles abandonnent cette responsabilité à leurs fournisseurs. Tesla a délibérément choisi Glencore parce qu’il est l’un des deux seuls groupes miniers de RDC certifiés par l’Initiative des minerais responsables de l’OCDE. Aux yeux de plusieurs experts, c’est un contrat de revanche pour le géant suisse du négoce et des mines, encore poursuivi par la justice aux Etats-Unis.


Joseph Kabila utilisé


Dans cette affaire, l’ancien président de la RDC Joseph Kabila a apporté sa pierre à l’édifice, parce qu’on l’a utilisé. En sanctionnant Gertler, les États-Unis ont déclaré qu'il avait utilisé son amitié avec l'ancien président Joseph Kabila pour agir comme intermédiaire pour les sociétés multinationales afin d'acquérir des opérations minières au Congo et avait profité d'accords «opaques et corrompus». Des allégations que Gertler a démenties.

Est-ce que Gertler a apporté des éléments de réponse pour clarifier l’opinion internationale ? Evidemment, il y’a eu des transactions financières entre un réseau d'entreprises et d'individus qui ont émergé au Congo, renseigne Bloomberg News. De leur côté, les avocats de Gertler ont soutenu qu'il n'avait pas de relations commerciales avec la plupart des individus, ni même qu'ils ne le connaissaient, et ont nié avoir été engagé dans une fraude aux sanctions.

Est-ce une réalité ?, des sources informent des trois quarts du cobalt mondial proviennent du Congo, où Glencore possède deux des plus grandes mines. L’ancien président de la RDC Kabila a joué un rôle fondamental.


Suspension des redevances à Gertler


D’habitude, on voit rarement des accords directs entre les mineurs et les constructeurs automobiles. Glencore est le plus grand producteur mondial de cobalt. Au milieu de la chaîne d’approvisionnement des batteries, d’autres contrats sont survenus avec la société belge Umicore SA , la société sud-coréenne Samsung SDI et la société chinoise GEM. L’année dernière, des rapports publiés ont dit clairement que certaines sociétés américaines, notamment Apple Inc., s'approvisionnent en produits au cobalt auprès de ces fournisseurs.

Kabila dans la magouille

Le rapport s’intitule « Des sanctions, mines de rien » et explique comment Dan Gertler a créé, à partir d'octobre 2017, quelques semaines avant l’annonce officielle des sanctions qui le frappent, une nouvelle holding Gerco SAS et une dizaine de sociétés.  


Différents prête-noms les chapeautent, sa femme, des membres de sa famille, des amis. Ces sociétés lui ont permis de continuer de faire des affaires en RDC. Elles ont encore obtenu des permis miniers à bas prix juste avant le départ du pouvoir de Joseph Kabila. L’une de ces sociétés a même signé un contrat avec la Gécamines, la société d’État. 

Un refus de Glencore


Auparavant, Glencore avait entamé des discussions avec les autorités américaines et suisses, mais avait refusé de confirmer si le Trésor avait approuvé la décision.  Une chose était visée qui semblait être la seule option viable de la société, c’est pour éviter le risque important de saisie» de ses mines, a déclaré la société il y a deux ans. Malgré Glencore avait recommencé pour payer les redevances.

Dans tout cela, le ministre américain de la justice avait sommé l’entreprise à présenter des documents ; juste pour indiquer qu’il y’avait une possible corruption au Congo, au Nigéria et au Venezuela.


Ouverture d’une enquête

Un flou s’installe. Immédiatement, une enquête est ouverte pour connaître les tenants et aboutissants. Ce sont les autorités britanniques et suisses qui ont demandé cette enquête. Des manquements sont constatés et on soupçonne la corruption. Compte tenu de tout cela, les autorités suisses ont voulu empêcher la mise la mise en place de mesures organisationnelles pour empêcher la corruption présumée au Congo ‘‘.

Un montant payé non signalé


Bien que la propriété des redevances de Kamoto par Gertler soit connue, le montant qu'il a payé pour celles-ci n'a pas été signalé auparavant. Gertler a obtenu les droits de 2,5% du chiffre d'affaires net de Kamoto en mai 2013 en échange d'une réduction de 150 millions de dollars de la dette due à l'une de ses sociétés par la Gécamines, ont écrit les avocats de Gertler dans une lettre du 3 février à Bloomberg News en réponse à des questions sur le traiter. Les avances ont été compensées à la fin de l'année dernière et Kamoto était censé reprendre les paiements de redevances à Gertler au début de cette année, selon un rapport publié en février par la filiale de Glencore qui contrôle la mine.

Gertler a également bénéficié du règlement, il y a deux ans, d'un différend entre Glencore et la Gécamines qui a surgi après que le mineur d'État eut menacé de dissoudre Kamoto au sujet de ses niveaux d'endettement. En plus de l'annulation de milliards de dollars de prêts par Glencore, Kamoto a renoncé à être indemnisé pour les dépôts qu'il avait cédés à la Gécamines en retenant les redevances et les dividendes à partir de 2019.

L’on peut dire sans risque de se tromper que cette enquête explosive promet des lendemains trop sombres. Elle n’arrange pas Dan Gertler et tous ses partenaires d’affaires comme Glencore. La Suisse ne compte pas baisser les bras ; puisque ce pays soupçonne la république démocratique du Congo. On évoque qu’une information judiciaire suit son cours contre le géant minier suisse liée à des soupçons d’actes de corruption en RDC.

Traduit et réalisé par Mapote gaye, Dakar

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