RDC: Un collectif des ONGs exigent le retrait sans condition des propositions de lois Minaku-Sakata ( Communiqué)

Assemblée nationale en RDC. Photo de tiers

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Un collectif de quatre organisations non-gouvernementales des droits de l’homme invitent exigent le retrait des propositions des lois sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire. Dans un communiqué publié ce 30 Juin 2020 à l’occasion du 60 e anniversaire, Humanisme et Droits Humains (HDH), Justicia ASBL, la Ligue Congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) et Nouvelle Dynamique de la Société Civile respectivement (NDSCI) exigent le retrait des propositions des lois Minaku-Sakata qu’elles jugent inopportunes.

HDH, JUSTICIA, LICOCO et NDSCI fustigent que la plupart des gouvernements qui se sont succédés ont “confisqué la justice en consacrant le vol, la corruption, le détournement des deniers publics, le népotisme, le tribalisme et l’impunité comme mode de gouvernance de la RDC.” écrivent les organisations.

En effet, soixante ans après cette date historique du 30 juin 1960, la justice doit connaitre une ère nouvelle en reprenant son rôle majeur dans la gouvernance d’un Etat. A cette occasion, HDH, JUSTICIA, LICOCO et NDCI soulignent qu’il est “inopportun de reformer le système judiciaire pendant cette période où la justice connait des avancées significatives et louables, surtout la reprise de son indépendance.” soutiennent les quatre organisations.

Propositions des lois inopportunes…

HDH, JUSTICIA, LICOCO et NDCI reconnaissent le bon travail de certains juges pour traduire en justice “ceux qui étaient au-dessus des lois” Alors que des jugements récents ont rendu des millions de dollars au trésor publique de la RDC, si le pouvoir judiciaire perd son autonomie, il ne pourra plus poursuivre les fonctionnaires corrompus et la RDC, ne pourra pas récupérer des milliards de dollars de fonds volés. Ceci explique cela.

“Ces propositions de lois n’apportent rien comme nouvelles initiatives. Elles veulent mettre fin à l’autonomie du pouvoir judiciaire au profit du FCC. Si elles sont adoptées, contrairement à la constitution de la RDC, le pouvoir judiciaire devra répondre au ministre de la Justice, qui est actuellement un poste politique du FCC selon les accords politiques avec le Cap pour le Changement en sigle CACH. “

Il est essentiel voire indispensable que le pouvoir judiciaire reste autonome afin qu’il puisse faire son travail sans ingérence du pouvoir exécutif. Tout affaiblissement du pouvoir judiciaire contraire à la Constitution est un affaiblissement de la RDC dans son ensemble. Car, la justice n’est pas pour quelques-uns, elle est pour tous les Congolais. La justice élève la nation, dit-on !

Ces nouvelles réformes, en examen depuis le vendredi 26 juin 2020 au niveau de la commission Politique administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale, ont donné lieu à des protestations au sein de la magistrature et de la classe politique. Il est impérieux, rappellent HDH, JUSTICIA, LICOCO et NDCI que le FCC abandonne son schéma « l’inconstitutionnalité et l’inopportunité » de ces trois propositions de loi.

La priorité est oubliée…

Ces trois projets de lois sont jugés inopportuns, la priorité est sur la nécessité de lutter contre l’impunité et de poursuivre dans leurs entrailles les responsables de détournement des deniers publics ainsi que la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Pour ce faire, les organisations signataires du dit communiqué exigent le retrait desdits projets de lois présenté à l’Assemblée Nationale vu que ses dispositions ne rencontrent pas les vœux de la population congolaise et, appellent cette dernière à la vigilance et à une mobilisation totale.

Voici l’intégralité du communiqué

Chris Lumbu