dim. Avr 5th, 2020

RDC: État d’urgence, que dit la loi?

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L’etat d’urgence trouve son fondement juridique dans l’alinéa 1er de l’article 85 de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour.

Cet alinéa dispose que « lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège après concertation avec le Premier Ministre et les Présidents des deux chambres conformément aux articles 144 et 145 de la présente
Constitution ».

Et ceci à travers un message du chef de l’Etat. Cette mesure consiste à la limitation de certaines libertés individuelles et collectives. Donc, à des mesures restrictives. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation ou la liberté de la presse.

Des circonstances exceptionnelles, extrêmes, imprévisibles, peuvent amener un État, sur un territoire donné, pour une durée déterminée, à une restriction des lois, réputées démocratiques, et jugées insuffisantes pour faire face à un danger public en cours ou imminent, contrairement aux normes de l’État de droit courant.

L’alerte peut porter sur une crise météorologique (catastrophe naturelle : éruption volcanique, typhon, tsunami…), climatique, écologique, environnementale, médicale, sanitaire (risque nucléaire, pandémie), alimentaire (grippe aviaire, vache folle…), économique (rupture des régularités socio-économiques), financière, humanitaire, migratoire, sociale…

Pompon Beyokobana depuis Kisangani

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