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Présidentielle de 2018 : Joseph Kabila, un rebond impossible Spécial

04 mai 2018

Joseph Kabila arrivée fin mandat depuis le 19 décembre 2016 est toujours à la tête de la République Démocratique du Congo en la faveur d’abord d’un arrêt de la Constitutionnelle puis d’un Accord politique signé entre sa Majorité et l’Opposition peine à finaliser le processus électoral encours qui devra se solder par l’élection de son successeur. Le report quasi permanent de ces scrutins sème un climat de psychose dans le pays où les protagonistes sont de plus en plus divisés sur l’approche à adopter pour conduire le pays vers des élections véritablement

démocratiques.

L’opposition extra institutionnelle accuse directement le Chef de l’Etat de manœuvres dilatoires pour retarder la tenue des scrutins qui le met hors course. C’est dans ce contexte tendu que refait surface une idée d’un possible  rebondissement du leader congolais.

Le concept n’est pas directement sorti des entrailles du pouvoir mais plutôt du monde scientifique. Son promoteur, le chercheur en Droit public, Jean-Cyrus Mirindi Batumike a, en effet fait savoir au cours  d’une conférence-débat organisée le mardi 24 avril à Kinshasa que le Chef de l’Etat, Joseph Kabila  dispose encore la possible de briguer un autre mandat au regard du principe de l’immutabilité constitutionnelle qui avait verrouillé cette matière. Selon l’auteur, le dit principe  a voulu que le régime juridique de l’élection présidentielle puisse demeurer le même. Ce, avant d’ajouter que le régime juridique qui a prévalu lors des élections de 2006 n’est pas le même régime juridique qui a prévalu lors des élections de 2011.

 D’où, l’incident c’est la suppression du comptage qui avait débuté en 2006 et c’est le début du nouveau comptage.

Par rapport à ce nouveau comptage, dit-il,  le Chef de l’Etat a fait un mandat ; il lui reste le deuxième et le dernier mandat a débuté sous l’ère de l’article 1er de la loi n°11/02 du 20 janvier 2011. Il a, en outre, précisé que l’on compte le mandat lorsqu’il y a réalisation de l’élection présidentielle. Et d’expliquer que le parallélisme de forme et de compétence voudrait dire que lorsqu’on examine l’élection présidentielle en termes de forme, il y avait la possibilité de deux tours et en termes de compétence, c’était la majorité absolue. Or, au niveau du principe de parallélisme de forme et de compétence, en ce qui concerne l’élection présidentielle de 2006, il a été constaté que c’était le tour unique. Fondamentalement, il y a eu le changement des règles de jeu. Voilà pourquoi, au regard de ce changement, le Chef de l’Etat a la possibilité de se représenter.

 Miridi et ses contradictions !

Pour un juriste constitutionnaliste, chercheur lui aussi à l’Université de Kinshasa, Jean-Cyrus Mirindi, pêche sur cette question en soutenant que le fait d’avoir passé de deux tours à un tour pour l’élection du Président de la République aurait entraîné le changement de la Constitution et où encore  porté atteinte aux prescrits de l’article 220 en ce qui concerne le mode de suffrage. Notre expert souligne que le principe de l’immutabilité (changement) évoqué par celui qu’il présente comme étant candidat à l’assistanat à l’Université de Kinshasa n’a pas été entamé dans la révision constitutionnelle de 2011. « Il n’en est rien», répète-t-il avec force. « Aux termes de l’article 70 de la Constitution qui stipule que le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. L'article 71 révisé en 2011 dispose à son tour que  le président de la République  est élu à la majorité simple des suffrages exprimés. Les matières prévues en l’article 70 sont verrouillées à l’article 220 en ces termes : le principe du suffrage universel, le nombre et la durée des mandats du Président de la République...ne peuvent faire objet d’aucune révision constitutionnelle », martèle le juriste Constitution à la main.  

Le simple fait de passer de deux tours à un tour ne  touche en rien le principe du  suffrage universel, du nombre ou encore à la durée des mandats présidentiels, fait remarquer l’expert. Malgré ce changement, « le suffrage est demeuré universel, le nombre 1 fois ou 2 fois et la durée est de 5 ans ou 10 ans si on est relu », poursuit-il.

 « Il n y a eu aucun changement ni évolution du droit constitutionnel.  En conséquence, le Président de la République est en son deuxième et dernier mandat. L’article 220 n’a nullement été violé sur ce point précis ni un quelconque changement de constitution », tranche l’homme de droit.

Pour lui, le changement opéré en 2011 l’était beaucoup plus sur « la technique de comptabilité des voix pour le gagnant, qui a été revue ». C’est-à-dire au lieu d’être élu à la majorité absolue on l’est plutôt à la majorité simple et non le mode de suffrage prévu par le constituant de 2006.

José-Junior Owawa

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