Poursuivis pour des accusations lui imputées, les avocats de l'ancien ministre du tourisme, Modero Nsimba, indiquent que la juridiction compétente pour juger leur client est le tribunal de paix, et non la Cour de cassation.
D'après Élie Kabangu, un des avocats de Modero Nsimba, il a fait comprendre que la procédure à la Cour de cassation était irrégulière, parce que leur client a été extrait de son juge naturel, qui est le tribunal de paix.
Notons que, dans sa dernière audience, qui était normalement consacrée au réquisitoire du ministère public et aux plaidoiries des parties, la Cour de cassation a décrété la surséance de la procédure en attendant la réponse de la Cour constitutionnelle.
Rappelons que l'ancien ministre du Tourisme est poursuivi pour propagation de faux bruits et imputations dommageables, suite à un audio lui attribué, contenant de graves discussions sur la mort de Chérubin Okende.
MI
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