L'organisme de défense des droits de l'homme en République démocratique du Congo (RDC), Justicia Asbl, a dans son communiqué rendu public vendredi 3 mai, exigé des poursuites judiciaires contre Augustin Kabuya, secrétaire général de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), pour « des actes de corruption » lors des élections des sénateurs et gouverneurs des provinces.
L'organisme recommande à la cour d'appel de Matete, de mettre en accusation Augustin KABUYA ainsi que les députés provinciaux de la ville de Kinshasa et membres de l'UDPS qui auraient reçu les véhicules de sa part où une promesse de récompense en contrepartie du respect absolu du mot d'ordre du parti pour les susdites élections.
Pour Justicia Asbl, l'acte posé par le haut cadre de l'UDPS est un indicateur irrémédiable de l'infraction de corruption, conformément à la loi congolaise en la matière.
Faisant référence à l'article 147 du code pénal congolais, livre 2, cette indique ceci : « Ces députés provinciaux, qui sont des agents publics, auraient reçu un présent (ces TOYOTA TXL) pour faire un acte de leur fonction et de leur mission. . , qui est le vote des sénateurs, ainsi que des gouverneurs ».
La Justicia Asbl estime que la prise de position de Kabuya confirme les allégations de corruption décriées et dénoncées par plusieurs institutions avant la tenue des contrôles indirects.
« Cet acte scandaleux confirme les soupçons de corruption des grands électeurs pour lesquels la CENI avait, en date du 28 février 2024, alerté l'opinion des cas de tentative de corruption de la part de certains prétendants candidats sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs ( … ). Par la suite, le Procureur Général près la Cour de Cassation (…), instruit aux Procureurs Généraux près les Cours d'appel de prendre des dispositions pratiques pour la répression de l'infraction de la corruption en temps électoral », avait poursuivi le document.
Par ailleurs, Justicia Asbl indique que la saisine des jeeps par l'Agence nationale de renseignements (ANR) doit être une raison de plus pour enclencher l'action judiciaire contre l'auteur de ces actes et leurs bénéficiaires. Elle recommande ainsi à la CENI « d'annuler sans atermoiements les élections pour la ville de Kinshasa en se référant aux mesures d'annulation des élections du mois de décembre dernier contre certains députés nationaux et provinciaux pour les actes de fraude et de corruption ».
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