Haut-Uélé : ce lourd héritage de Lola Kisanga à Baseane Nangaa !

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Considérée comme étant le bastion de l’Or congolais, la province du Haut-Uélé située dans l’extrême Nord de la République Démocratique du Congo (RDC) traverse un moment particulier de son histoire.

Issue du dernier découpage territoire, le Haut-Uélé s’est doté depuis, des nouvelles institutions issues des élections législatives de décembre 2018 et les gouvernorales d’avril dernier.
Elu Gouverneur avec 13 voix contre 7pour son challenger et ancien chef de l’Exécutif provincial, Jean-Pierre Lola Kisanga, Christophe Baseane Nangaa peine à imposer sa marque, en cause, la pharaonique dette de plus de 25 millions de dollars américains contractée par son prédécesseur.

Dans cette créance qui le liait avec la firme Rawbank, l’ancien Gouverneur avait octroyé des droits exceptionnels à l’institution financière pour recouvrer sa dette. Des droits qui, selon les avis de plusieurs experts, ressemblent à la prise en otage de la province au mieux, à son hypothèque.

Dans le document consulté par election-net.com signé le 6 août 2018 à Isiro par Jean-Pierre Lola Kisanga et le représentant de la banque, il est clairement indiqué ce qui suit : « En garantie de remboursement de toutes sommes en principal, intérêts, commissions, débours et frais dont il se trouve ou se trouverait débiteur envers la Banque, à la suite du crédit/ lui octroyé (é) par cette dernière et faisant de la notification référence CR/NM/TT/aly-N°2018/20311 du Août 2018, le client déclare par la présente, céder à la banque, qui accepte, la créance qu’il possède ou possèdera à charge de Kibali Gold Mines du Chef de la créance relative à la redevance minière.»
Ce paragraphe coulé sous la forme d’article 1 a été renforcé par le deuxième article qui stipule que par voie de conséquence, « le client subroge la Banque dans tous les droits et actions lui appartenant en vertu de l’exécution de ces travaux» dont les contours peinent à être clarifiés par la banque auprès des nouvelles autorités provinciales.

Pour ce faire, une injonction a été donnée à la société minière afin de procéder au versement régulier de frais dus à la province sur le compte n°15152-01017717301-69/USD.

En feuilletant le document, l’on aperçoit que l’article 5 du contrat octroie le droit à la banque de pouvoir saisir directement la société minière pour obtenir le remboursement de sa dette sans passer par les autorités étatiques.

« Une affaire relevant du domaine public qui commence à se régler entre des particuliers, c’est du jamais vu », commente un avocat contacté par élection-net.com.

Cet accord passé entre l’ancienne équipe gouvernementale et l’institution bancaire a contraint Kibali Gold Mines à procéder au versement régulier de différentes taxes auprès de la Rawbank avec comme conséquence, l’asphyxie de la province, incapable d’entreprendre la moindre initiative pour relever la situation.

Ces versements commencés entre janvier et juin dernier évalués aujourd’hui à 5, 033,185 soit 4, 722, 597 USD pour redevance minière ; 156, 338 USD comme impôt sur la superficie de concession minière ; 6,623 USD à titre d’autorisation de transport de biens ; 5,370 USD comme Impôt sur les véhicules ; 5,191 USD comme impôt spéciale ; 4,296 USD comme autorisation de transport de passagers ; 58, 260 USD de Résident card ; 6,905 USD comme taxe statistique d’embarquement ; 31,243 USD pour le certificat de bonne santé ; 6, 639 USD pour le certificat d’aptitude physique et 29, 723 USD pour l’IRL.

Selon nos informations, cette somme déjà versée auprès de la Rawbank a été automatiquement retenu par l’institution bancaire sans référence aucune, aux autorités provinciales.

Après plusieurs tentatives, sans succès avec la hiérarchie de la banque pour essayer de trouver un mode de payement adapté après certification de la dette, les nouvelles autorités ont saisi la société Kibali afin d’obtenir la relocalisation de comptes bancaires du Haut-Uélé auprès de la concurrente BCDC. Mais curieusement, la société minière s’est résolue de renvoyer l’exécutif provincial à l’accord conclue entre l’ancien Gouverneur Lola Kisanga et la Rawbank.

Principale pourvoyeuse de devises provinciales, la société minière n’entend pas céder tant qu’une solution ne soit pas trouvée entre la firme bancaire et les autorités provinciales.

Cette situation inhabituelle met la province par terre au point que le personnel de l’administration étatique est privé de son salaire depuis et que la plupart des projets de développement initiés par la nouvelle équipe gouvernementale est aux arrêts.

Comme si cela ne suffisait pas, la province du Haut-Uélé devra payer la colossale dette de 840.000 USD de la province sœur du Bas-Uélé endossée par l’ancien Gouverneur Lola Kisanga en vertu du « contrat de novation par substitution du débiteur.»

La Rédaction

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