Haut-Katanga : Le gouverneur derrière le partage de 15% de la redevance minière dévolue aux ETD

329 Vues

Au cœur de toutes les controverses dans la province du Haut-Katanga et la province du Lualaba, la gestion de fonds de la redevance minière apporte des nouvelles révélations sur la fameuse clé de répartition parallèle à celle donnée par le code minier.

Dans les récentes publications, Electionnet est largement revenue sur la gestion aux niveaux de trois communes de Lubumbashi. Les langues se délient de plus en plus sur la fameuse clé de répartition. Dans ce numéro, nous vous proposons le document qui est à l’origine de cette clé de répartition.

Selon les témoignages de plusieurs agents des communes bénéficiaires de la redevance minière, le protocole d’accord a été imposé par le gouvernorat du Haut-Katanga qui a imposé à chaque responsable de chefferie et commune de signer un protocole d’accord au mois de juin. Un achèvement de l’œuvre amorcée par l’ancien gouverneur Célestin Pande Kapopo qui s’opposait à la part des ETDs.

Ci-dessous le protocole d’accord signé entre le Gouvernement Provincial et les ETDs sur la création de la caisse de solidarité et la clé de répartition de la quote-part de la redevance minière entre ETDs.

Ce protocole d’accord crée une caisse de solidarité qui fera bénéficier aux ETDs qui n’ont pas d’entreprises minières dans leurs ressorts. Une idée saluée pour le développement de toutes les Entités.

Mais le protocole d’accord en lui-même n’a aucune base légale ni réglementaire.
L’article 1er dudit protocole viole aussi l’article 242 du Code Minier en ce qu’il stipule que les ETDs percevront 10% de la redevance minière(au lieu de 15%) et ceux hormis les frais bancaires et les frais administratifs( quels frais administratifs ?).

Suivant les conclusions de l’atelier co-organisée par Cordaid et NRGI à Lubumbashi, il y a un autre pourcentage des fonds reversés par les ETDs au Gouvernement provincial, mais non repris dans ce protocole d’accord.

La gestion de 15% de la redevance minière des ETDs du Haut-Katanga serait donc faite dans une double illégalité relèvent les deux ONG internationales. Ces allégations qui peuvent justifier l’interdiction formulée à tous les bourgmestres de se prononcer devant la presse sur cette question.

Mais du côté du gouvernorat de province, aucune explication n’est fournies. Un conseiller du gouverneur affirme que ce document n’engage en rien le gouverneur qui est soucieux de promouvoir la province du Haut-Katanga:

Voici en annexe le protocole d’accord

Cliquez sur une étoile pour la noter!

Aucun vote pour le moment! Soyez le premier à noter cette information.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.