Création d’entreprise: La mise en place des tribunaux de commerce divise

Les panélistes de l'atelier de l'ANAPI. Credit Photo: Ilunga M/ElectionNet

121 Vues

Dans le cadre de réformes mises en place pour la création des entreprises en République Démocratique du Congo, l’État a eu à décider de la création et l’installation des tribunaux de commerce, en plus de la mise en place du Guichet unique.

Cela a été une innovation majeure et qui a participé à l’amélioration du monde des affaires en RDC. La décision de la mise en place de ces juridictions spéciales avait été saluée en son temps parce qu’elle a eu pour conséquence de désengorger d’autres juridictions de droit commun.

Les tribunaux de commerce ont apporté également un avantage majeur, notamment dans le délai d’instruction d’une affaire. Dorénavant, pour juger un conflit commercial ou d’affaire, les tribunaux de commerce n’ont besoin que de 8 jours et les parties peuvent, dans les 8 jours, faire appel.

Une avancée importante, d’autant que les juridictions de droit commun pouvaient aller jusqu’à 30 jours, nous a dit maitre Mpembi Lema, avocat et panéliste à l’atelier de l’agence nationale pour l’investissement.

La mise en place des tribunaux de commerce, a eu aussi pour autre corollaire, la création des structures d’arbitrage en vue de règlement des éventuels conflits. Mais pour certains juristes, les tribunaux de commerce ne valent pas la peine. Selon ceux qui s’opposent à ces instances, elles ne seraient que des institutions “pour rien” parce qu’elles sont chargées d’un travail que les juridictions de droit commun peuvent bien faire, disent leurs détracteurs.


Ilunga M

Cliquez sur une étoile pour la noter!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.