Bosco Ntaganda déclaré coupable par la CPI pour crimes contre l’humanité et de crimes de guerre

Bosco Ntaganda lors du prononcé du jugement de la Chambre de première instance VI de la CPI au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) le 8 juillet 2019 © ICC-CPI

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L’ancien chef de guerre Bosco Ntaganda a été déclaré coupable par la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), entre 2002-2003. Le jugement a été annoncé par la Chambre de première instance VI, composée du juge Robert Fremr, juge président, de la juge Kuniko Ozaki et du juge Chang-ho Chung, lors de l’audience de ce lundi 8 juillet à au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Pour prendre sa décision, la Chambre a examiné tous les éléments de preuve soumis au cours du procès, notamment des documents, des témoins oculaires et des témoins privilégiés. Bosco Ntaganda alias Terminator, est accusé notamment de meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population et déportation, diriger intentionnellement des attaques contre la population civile.Bien que les éléments de preuve du Procureur n’aient pas étayé tous les incidents reprochés a M. Ntaganda, ils ont néanmoins démontré que, pour chacun des 18 chefs d’accusation, au moins une partie des charges étaient raisonnablement prouvées.Par ailleurs, la Chambre a conclu que M. Ntaganda était directement responsable d’une partie de trois des chefs de crime, à savoir le meurtre en tant que crime contre l’humanité, le crime de guerre et la persécution en tant que crime contre l’humanité, et qu’il était l’auteur indirect des parties restante de ces crimes. Sur ce, Il a été reconnu coupable en tant qu’auteur indirect des autres crimes. La sentence sera prononcer lors des prochaines audiences. Quand au deux parties  (l’Accusation et la Défense), elles ont 30 jours pour faire appel de ce jugement.

Olivier Kalume

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