Affaire Ntaganda : la Chambre de première instance VI rendra son jugement le 8 juillet 2019

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La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son jugement dans l’affaire contre Bosco Ntaganda lors d’une audience publique qui se tiendra le 8 juillet 2019 à La Haye au siège de la Cour pénale internationale

Lors de cette audience, la Chambre de première instance annoncera si elle déclare l’accusé innocent ou coupable, au-delà de tout doute raisonnable, des charges portées à son encontre .

Bosco Ntaganda dit terminator , ancien chef d’état-major adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), est accusé de 13 chefs d’accusation entre autre de crime de guerre (meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, déplacement de civils, attaque contre des biens protégés, destruction de biens appartenant à l’adversaire ; et viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de cinq chefs de crime contre l’humanité … commis en Ituri, en RDC, entre 2002-2003.


Le procès qui s’est ouvert le 2 septembre 2015 et les conclusions orales ont été entendues du 28 au 30 août 2018. Bosco Ntaganda est détenu par la Cour.

Au cours des 248 audiences qui se sont déroulées dans cette affaire, la Chambre a entendu 80 témoins et experts appelés à la barre par le Bureau du Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, 19 témoins appelés à la barre par l’équipe de la Défense dirigée par Me Stéphane Bourgon, et trois témoins que les représentants légaux des victimes participant à la procédure ont fait citer à comparaître, ainsi que cinq victimes qui ont exposé leurs vues et préoccupations.

Rappelons que 2 123 victimes, représentées par les représentants légaux du Bureau du conseil public pour les victimes ont participé au procès sur autorisation de la Chambre.

La Chambre de première instance a rendu 257 décisions orales et 347 décisions écrites. Le dossier complet de l’affaire, qui contient les écritures des parties et des participants ainsi que les décisions de la Chambre, compte à ce jour plus de 2 300 documents.

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