Cour Pénale Internationale: Pas d’indemnisation pour Jean-Pierre Bemba

Jean-Pierre Bemba après sa libération de la CPI

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Après avoir examiné la demande d’indemnisation et de dommages et intérêts de Jean-Pierre Bemba, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale vient de la rejetée ce lundi 18 mai 2020.

Le président du parti politique Mouvement de Libération du Congo (MLC) ne sera donc pas indemnisé comme il le souhaitait.

La chambre préliminaire motive sa décision sur deux faits :
Primo : Jean-Pierre Bemba n’avait pas établi qu’il avait subi une erreur judiciaire grave et manifeste au sens de l’article 85 du Statut de Rome de la CPI et, en conséquence, a refusé d’exercer son pouvoir discrétionnaire d’accorder une indemnisation,

Secundo : la Chambre a conclu que cette question ne relevait pas du champ d’application de l’article 85 du Statut de Rome de la CPI et de sa compétence et la donc rejetée.

Rappelons que Jean-Pierre Bemba a été arrêté en mai 2008 suite à un mandat d’arrêt internationale lancé par la CPI et il sera acquitté de toutes les charges retenues contre lui par la chambre d’appel de la CPI 10 ans après, soit le 8 juin 2018.

Pompon BEYOKOBANA