Assemblée Nationale: trois propositions de lois d’Aubin Minaku et Garry Sakata déclarées recevables

Le Député national, Aubin Minaku expliquant ses propositions devant les élus nationaux ce vendredi 19 juin 2020, Photo Cellcom Ass Nat

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La plénière de ce vendredi 19 juin 2020, a consacrée plusieurs heures au huis clos. Ce, pour permettre aux députés de traiter en toute responsabilité des questions sensibles notamment l’examen des rapports de la commission Défense et sécurité sur l’audition de deux membres du gouvernement.

Les élus nationaux se sont également penchés sur trois propositions de lois des deputés Aubin Minaku et de Garry Kikata avant de les envoyer à la commission PAJ (politique-admnistrative et politique).

Ces trois projets de lois sont essentiellement basées sur les réformes à apporter dans le secteur judiciaire. Il s’agit précisément des matières suivantes :

1/ proposition organique modifiant et complétant la loi organique n’13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire;

2/Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n’06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats;

3/Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n’08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.

Plusieurs juristes et professeurs de droit ont étalés leurs connaissances lors du débat général de ces propositions démontrant ou non la nécessité d’apporter ces réformes dans le secteur judiciaire. Les débats et échanges vont désormais à la commission PAJ avant l’étape ultime de la plénière pour adoption de ces innovations.

Election-net.com/Cellcom Ass. Nat