La chambre haute du parlement de la RDC a jugé recevable la proposition de loi portant protection des femmes et autres personnes victimes de violences domestiques et de discriminations liées au genre, ce jeudi 02 octobre 2025 au cours de la plénière.
D'après son géniteur, le deuxième vice-président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo cette loi marque un engagement politique et moral pour une RDC plus humaine et plus respectueuse de la dignité de chacun.
« Cette proposition de loi qui reste ouverte à toute éventuelle modification n'est pas seulement un texte juridique, mais un engagement politique et moral pour une RDC plus juste, plus humaine et plus respectueuse de la dignité de chacun. Son adoption fera honneur à notre pays et répondra à une attente profonde de notre peuple », at-il indiqué.
Dans sa présentation, cet élu des élus a fait savoir que cette proposition de loi vise entre autres, à :
- Prévenir, dénoncer et sanctionner toutes les formes de violences domestiques et discriminations liées au genre ;
- Protéger les victimes par des mesures rapides et efficaces (ordonnances de protection en 48 heures, refuges, assistance gratuite) ;
- Renforcer la répression contre les auteurs de violences et de harcèlement sexuel dans les milieux domestiques, scolaires, professionnels et politiques ;
- Créer un Observatoire National de la Violence Domestique (ONVD) chargé du suivi, de la collecte de données fiables et des propositions de réformes et enfin assurer l'égalité des chances et protéger les citoyennes et citoyens contre toute forme de discrimination politique ou sociale fondée sur le genre.
Il regrette qu'à ce jour la République Démocratique du Congo fasse face à une montée alarmante des violences domestiques et des discriminations liées au genre. « Ces violences concernent principalement les femmes, les jeunes filles, les enfants et le personnel domestique, mais touchent aussi certains hommes (...) Elles entraînent des conséquences dramatiques : mort, traumatismes psychologiques, déscolarisation, féminicides, divorces, enfants de la rue, précarité sociale, etc. ».
Modeste Bahati estime que certaines dispositions du Code pénal congolais et d'autres textes juridiques en la matière demeurent, selon lui, trop générales, éparses et peu adaptées aux réalités vécues par les victimes.
La proposition de loi portant protection des femmes et autres personnes victimes de violences domestiques et de discriminations liées au genre, sera transmise à la commission mixte Socioculturelle Genre Famille et enfants-Politique, administrative, Juridique et Droits Humains (PAJ).
Le bureau du sénat présidé par Jean Michel Sama Lukonde a accordé 5 jours à cette commission pour un examen approfondi.
Powered by Froala Editor
leave a reply