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Le Sénat de la République démocratique du Congo a autorisé la ratification du protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac, à l’issue de l’adoption du projet de loi y afférent lors d’une séance plénière tenue jeudi.
Présidant la séance, José Kalala wa Kalala, premier vice-président du Sénat, a annoncé que le texte a été adopté à l’unanimité.
« Est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, tel qu’adopté à la 5ème session de la Conférence des Parties de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé, signé par la République démocratique du Congo le 8 décembre 2013 à New York, aux Nations unies », a-t-il déclaré.
Selon les résultats du vote, sur les 109 sénateurs composant la chambre haute du Parlement, 74 ont pris part au scrutin. Tous les votants se sont prononcés en faveur du texte, sans aucune voix contre ni abstention.
Ce protocole, adopté dans le cadre de la Organisation mondiale de la santé, vise notamment à renforcer la lutte contre la contrebande, la fabrication illicite et le commerce illégal des produits du tabac, qui privent les États de recettes fiscales importantes et constituent une menace pour la santé publique.
Avec cette autorisation du Sénat, la RDC franchit une étape supplémentaire vers la ratification définitive de cet instrument international destiné à renforcer le contrôle du commerce des produits du tabac.
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