RDC/Sénat : la loi du régime des zones économiques spéciales examinée

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La Chambre haute du Parlement a entamé, ce jeudi 9 juillet, l'examen du projet de loi portant révision du régime des Zones économiques spéciales (ZES). Le texte a été présenté par le ministre de l'Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises (E-PME), Justin Kalumba.

Ce projet de loi vise à favoriser l'intégration économique nationale à travers la transformation locale des ressources, notamment grâce à la création et au développement de parcs industriels et agro-industriels, de zones franches, de chaînes logistiques ainsi que de pôles urbains et scientifiques.

Il s'inscrit dans le cadre du Document de politiques et stratégies industrielles ainsi que du Plan directeur d'industrialisation, qui constituent les fondements du programme d'action du Gouvernement.

Au regard de l'importance économique de ce texte, les sénateurs ont décidé de le confier à la Commission Économie, Finances et Bonne Gouvernance (ECOFIN-BG) pour un examen approfondi avant son retour en séance plénière.

Par ailleurs, la proposition de loi portant sur les principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique, troisième point inscrit à l'ordre du jour de la plénière, a été renvoyée à la Commission socioculturelle, chargée de l'étudier en profondeur avant son examen par le Sénat.

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