RDC/Procès Mwangachuchu : surséance de l'examen du dossier par la Haute cour militaire

C'est en tout cas ce qu'a décidé la Haute cour militaire dans son arrêt avant dire droit rendu ce vendredi 14 avril 2023.

Cette décision fait suite à l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par le prévenu Mwangachuchu.

Ainsi, la Cour constitutionnelle a été saisie pour examiner cette exception d'inconstitutionnalité.

Pour rappel, le député national Édouard Mwangachu est entraîné pour des griefs, notamment, la participation à un insurrectionnel, l'entretien des liens avec les rebelles du M23 ou encore la détention illégale d'armes et munitions de guerre.

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