Un communiqué du ministère de la Justice de la RDC, daté du 18 avril 2025, ordonne des poursuites judiciaires et la saisie des biens de l'ancien président Joseph Kabila, accusé de complicité avec la rébellion M23. Ce document, dont la légalité est contestée, suscite de vives réactions. Juvénal Djende Okitambudi, enseignant et chercheur spécialisé en droit judiciaire, en livre une analyse approfondie, reproduite intégralement ci-dessous.
Analyse du communiqué n°098 par Juvénal Djende Okitambudi
1. Irrégularités formelles
« Sur le plan de la forme, le communiqué du ministère de la Justice porte juste une signature sans le nom ni la qualité de son signataire, contrairement à un autre communiqué émanant du ministère de l'Intérieur. Ceci constitue une violation des règles de rédaction des documents administratifs. »
2. Le fond : des mesures juridiques fragiles
- Poursuites judiciaires :
« En vertu de l'article 70 de la Loi organique, le Ministre de la Justice dispose d'un pouvoir d'injonction limité à l'engagement des poursuites, sans interférer dans leur conduite. La double injonction (civile et militaire) révèle une confusion sur la nature des faits reprochés. Si l'affaire relève de la "trahison à l'égard de la Nation", seule la juridiction militaire serait compétente. »
- Saisie des biens :
« Aucun texte ne permet au ministre d'ordonner une saisie générale des biens. Cette mesure relève des juridictions et ne peut concerner que les biens liés aux infractions. La confiscation, elle, intervient après condamnation. »
3. Contexte politique explosif
« Ces mesures surviennent après l'annonce non confirmée de l'arrivée de Kabila à Goma, interprétée comme un soutien au M23. Or, la RDC est engagée dans des négociations avec les rebelles, où la levée des sanctions était une condition clé. Ces actions risquent de fragiliser le processus de paix. »
Entre illégalités et enjeux politiques, ce communiqué soulève de sérieuses interrogations. Comme le souligne Juvénal Djende Okitambudi, « la justice doit agir dans le strict respect du droit, sans quoi ces mesures pourraient alimenter les tensions dans un contexte déjà volatile ».
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