RDC/Justice : "la rigueur, la transparence et la justice" exigées dans le recrutement des magistrats"

Ces exigences sont de l'Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme (ASADHO). Elles sont contenues dans son communiqué de presse du jeudi 20 juin 2024 signé par son président Jean-Claude Katende.

Cette structure citoyenne répond à ces exigences au Conseil supérieur de la magistrature de la République Démocratique du Congo (RDC).

Ci-dessous l'intégralité de son communiqué de presse :

ASADHO  

BP16737                  

KINSHASA1

RD Congo

Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme

Association Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme

COMMUNIQUE DE PRESSE N°09/ASADHO/2024

« L'ASADHO exige du Conseil Supérieur de la Magistrature de la rigueur, de la transparence et de la justice dans le recrutement des magistrats »

L'Association Africaine de défense des Droits de l'Homme, ASADHO en sigle, est très préoccupée par le manque de rigueur, de transparence et de justice qui caractérise le processus de recrutement des candidats magistrats conduit par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de la République Démocratique du Congo.  

Elle rappelle qu'en 2023 plusieurs magistrats avaient été nommés par le Président de la République après le concours de recrutement organisé par le Conseil Supérieur de la Magistrature. 

L'analyse des ordonnances de leur nomination avait révélé que plusieurs personnes qui n'avaient pas satisfait au concours ou qui n'avaient pas passé le concours ou qui avaient plus de 40 ans d'âge avaient été nommées comme magistrats. 

Il ya lieu de relever aussi que les candidats proposés, sur la première liste, à la nomination du Président de la République n'ont pas été sélectionnés en fonction de leur mérite (points obtenus), mais sur base des critères opaques dont seul le Conseil Supérieur de la Magistrature détenait le secret. Ce qui a ouvert la voie au favoritisme et au trafic d'influence.

Aujourd'hui, le processus menant à la nomination, en 2024, de 2500 candidats magistrats désignés par la décision n°13/SPCSM/PM/2023 du 02/11/2022 du Conseil Supérieur de la Magistrature est déjà lancé. 

Il est aussi entaché par le manque total de transparence et de justice. Il est important que par l'implication de tous ledit processus ne ressemble pas à celui de 2023. 

Par son communiqué officiel n°1/SPCSM/PM/2024 du 18 juin 2024, le CSM invite les candidats magistrats dont les dossiers sont incomplets à se présenter au Secrétariat Permanent du CSM du 20 au 22 juin 2024 à Kinshasa, alors qu'il sait très bien que ce délai n'est pas juste pour les candidats magistrats qui sont en province. Ils ont besoin d'un délai plus long que ceux de Kinshasa pour organiser leur voyage. Ce délai ne tient pas compte des difficultés de transport et de la précarité beaucoup de familles.

Pour éviter des omissions et intrusions des personnes dont les noms ne sont pas repris sur la liste 2500 candidats magistrats fixés par la décision n°13/SPCSM/PM/2023 du 02/11/2022 du CS M, il est impérieux que la liste définitive des candidats magistrats retenus, après tous les contrôles d'usage, soit rendue publique avant la nomination par le Président de la République. 

Pour guérir une justice malade, le présent processus de recrutement et de nomination des nouveaux magistrats doit être exempté de tous fraude, opacité, injustice, favoritisme et trafic d'influence qui avaient marqué celui de 2023. 

Face à ce qui précède, l'ASADHO recommande :

 Au Président de la République de :

- Instruire le Directeur de son cabinet à veiller à ce que seuls les candidats magistrats dont les noms figurent sur la Décision n°13/SPCSM/PM/2023 du 02/11/2022 du SCM soient nommés par le Président de la République ; 

 Au Conseil Supérieur de la Magistrature de :

- Prolonger le délai fixé par son communiqué officiel n°1/SPCSM/PM/2024 du 18 juin 2024 pour les candidats magistrats résidant en province ;

- Veiller à ce que les irrégularités (fraude, trafic d'influence, opacité…) qui ont caractérisé le processus de nomination des magistrats en 2023 soient écartées ;

 A la société civile et aux journalistes de :

- Assurer la surveillance de ce processus de recrutement des candidats magistrats pour l'année 2024, afin qu'il se déroule conformément aux lois :

- Dénoncer toutes irrégularités dans ce processus pour que leurs auteurs soient sanctionnés par les institutions compétentes. 

Fait à Kinshasa, le 20 Juin 2024

                                                                                          ASADHO

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