Les travaux en commissions ont débuté mardi 12 novembre à Kinshasa dans le cadre des États généraux de la justice, un événement de grande envergure visant à réformer le système judiciaire de la République Démocratique du Congo (RDC). Après des échanges en plénière, les participants ont entamé des réflexions en atelier, qui s'étaleront sur trois jours, au Fleuve Congo Hôtel et au Palais du Peuple, où se tiendra également la cérémonie de clôture.
Pour aborder les différents défis du secteur, neuf commissions ont été constituées, comprenant l'ensemble des composantes de la justice congolaise :
1. État de droit : Analyse des garanties garantissant le respect des lois et des droits fondamentaux.
2. Justice de qualité pour tous : Proposition de mesures visant à garantir un accès équitable à une justice efficace.
3. Accès au droit et à la justice : Amélioration des dispositifs d'accès aux services juridiques, notamment pour les populations les plus vulnérables.
4. Statuts des magistrats : Révision des conditions de travail et des garanties statutaires des magistrats pour renforcer leur indépendance et intégrité.
5. Indépendance de la justice : Débat sur les réformes nécessaires pour assurer une véritable séparation des pouvoirs et une justice impartiale.
6. Conseil supérieur de la magistrature : Renforcement des prérogatives de cette institution pour une meilleure supervision et un contrôle efficace des magistrats.
7. Modernisation et performance de l'administration judiciaire : Initiatives pour numériser et optimiser le fonctionnement des tribunaux et autres services judiciaires.
8. Amélioration du climat des affaires : Adaptation du cadre juridique pour favoriser les investissements et soutenir le développement économique.
9. Justice fondée sur le respect de la dignité humaine : Promotion d'une approche judiciaire axée sur les droits humains et le respect des libertés fondamentales.
Ces travaux représentent une étape clé dans le processus de modernisation du système judiciaire congolais. Les réflexions engagées visent à poser les bases d'une justice plus accessible, équitable et transparente. Elles abordent également des questions de grande importance, telles que la justice pénale, l'administration judiciaire et pénitentiaire, la planification et le financement des réformes, ainsi que l'intégration de la justice internationale et des mécanismes de justice transitionnelle et alternative.
En réunissant des représentants de toutes les composantes de la justice, ces ateliers ont pour objectif de dégager des propositions concrètes pour réformer le secteur judiciaire et restaurer la confiance des citoyens dans leur système de justice. La cérémonie de clôture, prévue au Palais du Peuple, marquera la fin de ces discussions, en attendant l'adoption des recommandations et leur mise en œuvre par les autorités compétentes.
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