Cette question mérite d'être posée au regard de l'objet et du contenu d'une lettre datée du 25 juillet, signée par le ministre des Finances Doudou Fwamba Likunde, envoyée au coordinateur intérimaire de l'Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC), Michel-Victor LESSA.
En effet, l'argentier national de la RDC s'oppose dans sa lettre aux missions des contrôles fiscaux et des recettes non fiscales réalisées selon lui, par des structures n'ayant pas qualité, telles que l'APLC, auprès des entités économiques membres. . de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC).
Doudou Fwamba Likunde fait savoir au responsable de l'agence présidentielle anti-corruption que ces interventions vont au-delà des missions dévolues à son entité par l'ordonnance présidentielle portant création de l'APLC et sont en violation des dispositions en vigueur qui régissent le contrôle fiscal et douanier, ne devant se faire que sur "requête des régies financières".
"Monsieur le coordonnateur, vous conviendrez avec moi que ce genre de contrôles ne cadre pas avec la mission dévolue à l'APLC par l'ordonnance n° 20/013 bis du 17 mars 2020 et s'effectue en marge de la loi n° 004/2023 du 23 février 2003 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, ainsi que du décret n° 12/029 du 23 août 2021 portant interdiction de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et redevances dus à l'État sans requête des régies financières », écrit Doudou Fwamba au numéro un de ce service spécialisé de la présidence de la République.
Et d'ajouter
« Vous n'êtes pas sans ignorer que de tels actes risquent de nuire sérieusement à la vision de son Excellence Monsieur le Président de la République, chef de l'Etat et de détériorer davantage le climat des affaires et des investissements en République démocratique du Congo » .
Doudou Fwamba exprime également son regret sur les missions de contrôle effectuées actuellement par l'APLC à Lubumbashi, Kambove et Likasi dans la province du Haut-Katanga, ainsi qu'à Kolwezi au pour contrôler les preuves des taxes d'implantation, de rémunération annuelle et de pollution, mais également pour procéder au mesurage et au prélèvement des données taxables réellement exploitables par les entités économiques installées dans les villes concernées.
Il appelle dans sa même lettre la FEC à sensibiliser ses membres à ne pas accepter de se soumettre à des contrôles des recettes fiscales et non fiscales non effectuées par les régies financières.
Ainsi donc, il ya lieu de croire que cette missive de Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi présage un bras de fer entre le ministère des Finances et l'agence présidentielle de lutte contre la corruption.
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