Ph d'illustration
Au cours de la séance plénière tenue ce mercredi 15 juillet 2026, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri.
Présenté par le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko, ce projet de loi a été déclaré recevable à l'issue du débat général et transmis pour la suite de la procédure législative.
Les députés nationaux ont également procédé à l'examen du rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale–Sénat relatif à la proposition de loi portant principes fondamentaux sur la pêche et l'aquaculture.
Réunie conformément à l'article 135, alinéa 2, de la Constitution, cette commission avait pour mission d'harmoniser les divergences entre les deux chambres du Parlement. Les travaux ont abouti à une version consensuelle du texte, soumise à l'adoption définitive par les deux chambres.
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