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Déclarée recevable ce mercredi 27 mai 2026 par la majorité des députés nationaux à l'Assemblée nationale, la proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum en République démocratique du Congo, initiée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, suscite déjà de nombreuses analyses au regard de l'architecture institutionnelle qu'elle dessine.
Le texte, en discussion, attribue un rôle déterminant au président de la République dans le déclenchement et la conduite du processus référendaire. Selon ses dispositions, le chef de l'État détiendrait exclusivement le pouvoir de convoquer le référendum par voie d'ordonnance, renforçant ainsi sa position au sommet de la chaîne décisionnelle en matière de révision constitutionnelle.
Plus encore, certaines dispositions pourraient en cas de dysfonctionnement majeur des institutions, le Président de la République pourrait mettre en place une Commission nationale multidisciplinaire de réflexion. Celle-ci serait chargée d'identifier les dispositions constitutionnelles jugées inadaptées au fonctionnement de l'État, avant que l'exécutif n'engage lui-même une initiative de modification, après consultation des institutions concernées.
Une fois cette phase engagée, le processus prévoit la transmission du projet au Parlement, où l'Assemblée nationale de la RDC et le Sénat de la RDC siègeraient en Assemblée constituante. Le texte précise que cette dernière devrait adopter la proposition à la majorité qualifiée des trois cinquièmes de ses membres.
L'adoption parlementaire ne serait toutefois pas définitive. Elle serait conditionnée à une validation populaire par voie de référendum. En cas de rejet par le peuple, la Constitution en vigueur resterait pleinement applicable, sans modification.
Cette architecture procédurale, qui combine initiative présidentielle renforcée, intervention parlementaire et arbitrage populaire final, place le débat au cœur des équilibres institutionnels et du rôle respectif des différentes autorités dans le processus de révision constitutionnelle en RDC.
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