Ph droit tiers
La séance plénière de ce mercredi 3 juin 2026, présidée par le Président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, assisté des membres du Bureau, a été consacrée à l’examen de deux importantes propositions de loi portant respectivement sur la lutte contre la drépanocytose et la réforme des baux à loyer non professionnels (contrat de location).
Les députés nationaux ont d’abord examiné le rapport de la Commission socioculturelle relatif à la proposition de loi portant mesures de lutte contre la drépanocytose en République démocratique du Congo. La présentation de l’économie du texte a été assurée par la présidente de la Commission, l’Honorable Dorothée Madiya, tandis que le rapport a été lu par le rapporteur Léonard Mota Ngaliema.
Cette initiative législative vise à renforcer le dispositif national de prévention et de prise en charge de la drépanocytose, une maladie génétique qui touche de nombreuses familles congolaises. Les amendements apportés mettent notamment l’accent sur la prévention, le dépistage précoce, l’accès aux soins ainsi que la promotion de la recherche scientifique.
Le texte prévoit notamment l’intégration de la lutte contre la drépanocytose dans les politiques publiques de santé, la gratuité du dépistage jusqu’à l’âge de 18 ans ainsi que l’installation de laboratoires de dépistage à travers le pays.
À l’issue des débats, la plénière a adopté les conclusions du rapport de la Commission socioculturelle, sous réserve de quelques amendements. Les députés disposent d’un délai de quarante-huit heures pour transmettre leurs observations à la commission compétente avant l’examen final du texte.
La plénière s’est ensuite penchée sur la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnels. Le rapport de la Commission Aménagement du Territoire, ATI-NTIC a été présenté par sa présidente, la députée nationale Caroline Bemba, avant l’exposé détaillé du texte par la Questeure de l’Assemblée nationale, Shimene Poli Poli.
Sur les quarante-neuf articles que compte la loi du 31 décembre 2015, vingt ont été modifiés. Parmi les principales innovations figurent l’obligation de fixer et de payer le loyer en franc congolais, l’instauration d’un permis de bail, la création d’un registre national des baux ainsi que l’encadrement des modalités de réajustement du loyer.
Soumise au vote article par article, la proposition de loi a été adoptée à une large majorité. Sur les 345 députés ayant pris part au scrutin, 343 ont voté pour, un député a voté contre et un autre s’est abstenu.
À l’issue du vote, le Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Aimé Boji Sangara, a salué le travail accompli par la Représentation nationale en faveur de l’amélioration du cadre juridique régissant les relations entre bailleurs et locataires.
Le texte adopté sera transmis au Sénat pour une seconde lecture conformément à la procédure législative en vigueur, tandis que les travaux sur la proposition de loi relative à la drépanocytose se poursuivront au sein de la commission compétente en vue de son adoption définitive.
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