Le Directeur de cabinet du Premier ministre, Mickael Lukoki Nsimba, a adressé une lettre au ministre d'État en charge de la Justice, Constant Mutamba, demandant la suspension de la procédure d’attribution d’un contrat public signé de gré à gré entre le ministère de la Justice et l’entreprise ZION CONSTRUCTION SARL.
Dans sa correspondance datée du 8 mai 2025, la Primature invite les parties prenantes à suspendre toute attribution définitive du marché, le temps que les éléments justificatifs soient réunis et analysés.
Il s’agit notamment de documents relatifs à l’appel d’offres, à l’analyse des propositions, aux preuves d’expérience de l’entreprise concernée, mais aussi à la motivation du choix du gré à gré, alors que le marché aurait dû suivre la procédure de liste restreinte.
Cette décision s’appuie sur l’article 15 de la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 sur les marchés publics et sur le Décret n°23/12 encadrant les procédures de passation. Elle intervient dans un délai légal de dix jours suivant la notification du projet de marché.
Une société écran
L’entreprise ZION CONSTRUCTION SARL, bénéficiaire désignée du contrat, est appelée à fournir toute la documentation technique et administrative prouvant sa capacité d’exécution, notamment :
1. Le bordereau de prix détaillé ;
2. Les plans et études du bâtiment concerné ;
3. Les précédents marchés similaires ;
4. La justification de la procédure de gré à gré.
En l’absence de ces documents, le cabinet du Premier ministre estime qu’il subsiste un risque d’ambiguïté ou de non-conformité, ce qui justifie l’arrêt temporaire de la procédure.
Constant Mutamba, pris la main dans le sac ?
Là où il y a de la fumée, il y a souvent du feu, dit-on.
Affaire à suivre!
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