RDC : voici ce qui rend impossible le changement de la constitution selon Me Jean Marie Kabengela Ilunga

Me Jean Marie Kabengela Ilunga


Me Jean Marie Kabengela Ilunga s'est prononcé sur la question ayant trait au changement et/ou révision de la constitution congolaise.

Selon lui, ce qui rend impossible le changement de constitution, c'est d'abord l'article cinq de la constitution qui dit que la souveraineté nationale appartient au peuple qu'il exerce directement par voie du référendum ou par ses représentants par voie d'élection. 

''Cette disposition constitutionnelle interdit à ce qu'une frange, une fraction du peuple congolais puisse s'accaparer de cette souveraineté.", a-t-il rappelé.

Et de poursuivre :

 "Entendez fraction, même si il y a quatre-vingt-dix-neuf pour cent de gens qui se conviennent d'exclure un pour cent, le constitution interdit cela." 

Il a par ailleurs indiqué que comme la participation au vote, au référendum, reste un droit, et non une obligation, il faut d'abord mettre en place les conditions permettant à tout le monde de participer.

''il faut tout d'abord que tout le monde soit intéressé à la constitution. Or à l'état actuel la CENI, la Commission électorale nationale indépendante ne peut pas enrôler de nouveaux électeurs, de nouveaux éligibles dans les territoires occupés par le Rwanda et ses supplétifs.", souligne-t-il.

En outre, il a révélé que ''si on fait la consultation référendaire sans ces gens-là, on serait en difficulté avec l'article cinq de la constitution qui interdit qu'une fraction du peuple congolais soit-elle de quatre-vingt-dix-neuf pour cent ne puisse s'attribuer à elle seule l'expression de la souveraineté."

"Donc un changement constitutionnel de la constitution actuellement n'est pas possible tout simplement sur base de l'article cinq.", a-t-il chuté.

Powered by Froala Editor




leave a reply

For post a comment you need to login your account. Login Now

Comments