RDC : vers la perception de la TVA par voie de la facture électronique normalisée

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La perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises qui y sont assujetties et placées sous sa gestion de la Direction des grandes entreprises de la Direction générale des impôts (DGI), se fera par voie de la facture électronique normalisée à à partir du mois de mai 2024 .

La nouvelle a été annoncée le week-end dernier par Yanick Kashila, conseiller du ministre des Finances chargé du Numérique. Selon ce dernier, la facture normalisée est une grande réforme lancée par le ministre des Finances permettant de démonter en temps réel la perception de la TVA.

" Elle [la réforme , Ndlr] va entrer dans sa phase pilote au courant de cette année 2024. Une brochette d'entreprises sera sélectionnée à partir de ce mois de février pour commencer le test pilote. Et d'ici le mois de mai, La plupart des entreprises gérées par la Direction des grandes entreprises de la DGI auront l'obligation de commencer à rédiger cette facture », a expliqué Yanick Kashila.

Une facture est considérée comme électronique lorsqu'elle est créée, envoyée, émise, reçue et traitée sous format électronique. Les factures électroniques doivent comporter au minimum un socle de données sous forme structurée. Ce ne sont donc pas de simples feuilles de papier ou des PDF.

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