RDC: Trésor Lungungu, "Les propositions de lois Minaku et Sakata viennent à point nommé"


Alors que nombreux sont ceux qui dénoncent les propositions de lois des députés nationaux du FCC Aubin Minaku et Sakata visant à réformer l'appareil judiciaire congolais, Trésor Lungungu Coordonnateur d'ASAMAF est lui, plutôt d'un avis contraire.

Dans une tribune de 6 pages intitulée << Les trois propositions de lois Minaku et Sakata viennent à point nommé : Alors, Halte à l'intoxication de l'opinion>>, tribune publiée par lui dont election-net.com vous fait la synthèse, il fait remarquer que ces 3 propositions de lois viennent enfin apporter un débat sur une réforme institutionnelle en lieu et place des discussions, des querelles et des débats sur les individus, sur les acteurs et quelques fois sur les élections, qui ont, d'après lui, souvent marquées la vie politique en RDC.

"Les discussions sur les politiques publiques et sur les institutions et les règles qui les organisent n'ont que rarement eu de place dans les débats publics. Rares sont des occasions où l'on voit les acteurs politiques s'affronter sur l'arène au sujet d'un texte, d'une réforme institutionnelle, politique, économique ou sociale", écrit-il.

Il pense que le débat sur les 3 propositions de lois de Minaku et Sakata " est une très bonne chose pour la démocratie en RDC qui permet selon lui, aux acteurs de discuter des options et des orientations à prendre sur la vie de la nation et non pas, comme cela nous avait malheureusement été imposé, de parler à longueur des hommes et de leurs vies".

Il donne cependant 3 attitudes qui devraient à l'en croire, être adoptées vis-à-vis des 3 propositions Minaku et Sakata. C'est notamment : " rejeter toute la réforme ; admettre la dite réforme sous réserve de certains amendements et la troisième est d'accepter dans son état la réforme proposée".

Quant à son point de vue, il indique qu'il est d'avis que " ces trois propositions sont non seulement bonnes, mais aussi utiles et essentielles pour la vie de notre pays". Et de poursuivre : " Il y a dans ces textes des très bonnes choses, que je trouve opportunes en ces moments précis de la vie de notre pays. Mais je crois qu'il y en a d'autres qui peuvent faire l'objet d'amendements".

En outre, il soutient que les propositions qu'il dit avoir lu, ne contiennent aucune disposition qui ait pour objet ni pour conséquence de dépouiller le Chef de l'État de son pouvoir de nomination des magistrats, comme il se dit dans l'opinion. Il qualifie de triste et méchant de faire dire à ces textes ce qu'ils ne disent pas.

S'agissant des prérogatives du Ministre de la Justice, il soutient également que les propositions ne font de lui, Président du conseil supérieur de la magistrature, moins encore membre ou encore, ne l'autorisent nulle part, mais elles réitèrent au contraire l'interdiction, d'interférer, dans le cours d'une instruction, d'ordonner l'arrêt des enquêtes.

Dans sa conclusion, il indique n'avoir pas trouvé des dispositions qui fassent du magistrat du parquet un marchepied du ministre ayant la justice dans ses attributions, comme il est dit dans les réseaux sociaux. Ces trois propositions ont, à son avis, plusieurs méritent. Il dit savoir que " les députés et tous les professionnels de la loi qui les liront, se rendront à l'évidence que ce qui se raconte dans l'opinion n'est que mensonge".

Kilikumbi Lusumbasumba Isaac


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