Très respecté dans les milieux scientifiques, l'ancien doyen de la faculté de Droit de l'université de Kinshasa, Raphaël Nyabirungu Mwene Songa est sorti de son silence pour condamner l'intervention policière vendredi, 12 juin dernier sur l'enceinte du siège du parlement congolais à Kinshasa afin de faire respecter la décision de la cour de cassation interdisant toute élection d'un vice-président de l'Assemblée Nationale en l'absence du verdict de la cour constitutionnelle sur l'affaire Jean Marc Kabund A Kabund.
Dans sa tribune publiée ce lundi dont une copie est parvenue à election-net.com, ce pénaliste de renommée internationale estime que le juge a outrepassé ses prérogatives en enjoignant la chambre basse du parlement la suspension de l'élection de son premier Vice-président en remplacement de Jean Marc Kabund A Kabund déchu par les députés pour "atteinte à l'honneur" de l'institution dans ses propos liés au coup excessif du congrès.
"L'État de droit de nos rêves est-il entrain de s'effondrer en même temps que nos rêves ?", se demande Raphaël Nyabirungu dans sa tribune.
Ce professeur de droit s'interroge sur la légitimité de la décision "d'un Vice premier Ministre et d'un procureur général, l'un à l'insu de son premier ministre, chef du gouvernement, l'autre sur une requête individuelle" qui puissent décider "de bloquer le siège inviolable d'une institution de la République, le parlement en plein session ordinaire prévue et se tenant sur base d'un calendrier inscrit dans la constitution".
Pour ce juriste, "à cette allure, nous ne sont pas loin de l'avènement d'un Etat policier, où le policier et sa matraque ont le dernier mot sur toute institution, et l'avènement d'un gouvernement des juges, ou le juge devient à la fois législateur et pouvoir exécutif chargé d'exécuter ses propres décisions, sans par ailleurs être revêtu d'aucune légitimité démocratique ou populaire, ne devant son poste qu'à une nomination et non une élection".
Raphaël Nyabirungu pense que "bientot, il n'y aura plus de surprise, au vu de ce qui se passe, si demain, un procureur fermait le cabinet du ministre de la justice ou le palais de la Nation suite à une plainte individuelle relatif à un conflit de travail".
Selon lui, pour y mettre fin, "il est temps que les animateurs des institutions se ressaisissent en faisant preuve, dans l'exercice de leurs fonctions, de la compétence, de l'intelligence et de discernement pour connaître, non seulement l'étendue de leur pouvoir, mais aussi les limites de leur pouvoir" avant de rappeler la nécessité de privilégier l'intérêt supérieur de la nation. "Le salut de la Nation en dépend", conclut-il.
Très pointu dans ses analyses, Raphaël Nyabirungu a toujours été considéré comme étant proche du régime Kabila car lors de ses dernières interventions notamment sur la légalité de la candidature de l'ancien Vice-président de la République Démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba Gombo à ma dernière présidence a été mal interprété par des leaders de l'opposition qui n'ont pas hésité de soupçonner la main des kabilistes qui voulaient se débarrasser d'un adversaire sérieux en assimilant l'infraction de subornation des témoin retenu contre le président du Mouvement de Libération du Congo par la Cour Pénale Internationale et celle de la corruption réprimandée par la loi électorale congolaise.
José-Junior Owawa
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