RDC : "qui proroge l'État de siège en Ituri et au Nord-Kivu ?"

Photo d'illustration


C'est en substance la question posée vendredi 14 juin 2024 par le député national Gratien Iracan de Saint Nicolas au président de l'Assemblée nationale, Vital Kamerhe. C'était dans une motion incidentielle présentée à la séance de ce vendredi.

Cet élu de Bunia dans la province de l'Ituri s'est demandé comment l'État de siège continue à être prolongé depuis les élections de décembre 2023. Il règne selon lui, "un flou autour de ce dispositif constitutionnel".

Cet élu du peuple a relevé qu'à la veille de la clôture de la session ordinaire de mars 2024, "aucune loi d'habilitation adoptée par le parlement, pour permettre au gouvernement de travailler en lieu et place des parlementaires".

Tout en disant être d'accord "que la situation actuelle relative à l'insécurité à l'Est de la République exige une autorité militaire dans certaines opérations", ce député national du parti politique d'opposition Ensemble pour la République insiste cependant "qu 'il faut bien le faire en respectant les textes légaux.

"Normalement si 15 jours passent sans prorogation, l'État de tombe, conformément à la constitution", a-t-il tranché.

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