RDC : qui bloque la mutation de l’ARPTC ?

L’autorité de Postes  et Nouvelle  technologie de la Communication  ARPTC  devait en principe être dissoute et céder sa place à l’Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (ARPTIC),  Sur terrain rien ne bouge depuis près trois ans  après la promulgation  le 25 novembre 2020 par le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi, de  la nouvelle loi sur les télécommunications et technologies de l’information et de la communication pourtant votée depuis près de 6ans  sous Kabila .

Selon cette loi, le Gouvernement crée, par décret délibéré en Conseil des ministres, l’Autorité de régulation du secteur des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication  et  est placée sous la tutelle du ministre de PTNTIC qui définit le cadre institutionnel du secteur et les missions confiées à l’ARPTIC. Face à ce trainage, les operateurs de Telecom soupçonnent  le cabinet du président de la République de ne pas vouloir détacher l’Autorité de régulation de la poste et de télécommunications du Congo (ARPTC) de la présidence de la République, depuis la mise en place de cette loi.   La nouvelle institution créée officiellement est quasi absente, celle existante continue à dépendre de la présidence et  pas du ministère de PTNTIC.   

 Selon des sources bien renseignées, le président du collège de cet établissement, Christian Katende  continue à signer des correspondances avec des papiers avec  l’entête mentionnant clairement « Présidence de la République » en lieu et place du Ministère de PTNTIC. Il aurait même transmis  au Conseil d’Etat  une requête en interprétation du nouveau décret sur l’ARPTIC afin que les juges l’autorisent à continuer à poser des actes et à sursoir le décret n° 23/13 du 3 mars 2023 portant création de l’Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (ARPTIC), publié dans le Journal officiel depuis le 7 mars 2023.

L’ARPTIC est un établissement public doté de sa  personnalité juridique avec à sa tête, un DG secondé par un DGA et un Conseil d’Administration, soutien le media scoop RDC. L’ARPTIC existant déjà officiellement, l’ARPTC (Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo) est de ce fait dissoute et le collège actuel dirigé par Christian Katende ne peut pas poser des actes engageant la nouvelle organisation entre l’ARPTC et l’ARPTIC, à cause de ce vide juridique. 

Dossier à suivre!

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