Photo d’illustration
Le Ministère des Mines de la République Démocratique du Congo, Louis KABAMBA WATUM a pris un arrêté ministériel, numéro 007.3.4..../CAB.MIN/MINES/01/2025, en date du 03 novembre 2025. Ce décret officiel proroge pour une durée de six mois, à compter du 12 août 2025, le statut « rouge » de plusieurs sites miniers situés dans les territoires de Masisi au Nord-Kivu et de Kalehe au Sud-Kivu.
L'arrêté invoque les effets néfastes de la guerre d'agression déclenchée en 2021 par un État membre de la CIRGL sur les activités économiques. Il se réfère également au rapport du Groupe d'Experts des Nations Unies pour la RDC publié le 27 décembre 2024, lequel étayerait un soutien logistique et en troupes de l'armée nationale d'un pays membre de la CIRGL aux forces négatives opérant dans l'Est du pays, notamment sur plusieurs sites miniers annexés au document.
L'arrêté constate que l'exploitation et le commerce illicites des minéraux par les agresseurs établissent une chaîne d'approvisionnement illégale. Cette situation est présentée comme étant en violation du cadre légal congolais, des principes du Mécanisme Régional de Certification de la CIRGL et des directives de l'OCDE sur le devoir de diligence. Ces chaînes d'approvisionnement illégales sont décrites comme « la source principale du financement de cette guerre d'agression et d'occupation ».
Conformément à l'article 1er, la prorogation du statut « rouge » s'effectue sur base de l'Arrêté Ministériel n° 0677/CAB.MIN/MINES/ANSK/01/2021 du 12 novembre 2021. L'article 2 stipule que les sites concernés peuvent faire l'objet d'un audit indépendant, pouvant être initié par le Ministère des Mines ou par des organismes internationaux tels que l'ONU, l'OCDE ou la CIRGL.
L'annexe jointe à l'arrêté dresse la liste de trente-huit sites miniers spécifiques, principalement exploités pour le coltan et la cassitérite, dont le statut « rouge » est ainsi reconduit avec pour observation « requalification ».
Powered by Froala Editor
leave a reply