Photo d’illustration
1.A la suite de sa requête récusant deux juges de la composition, à savoir Justin KIBAMBA MOKET et Thomas OTSHUDI, une chambre a siégé toutes affaires cessantes. Celle-ci a, au cours d'une brève audience, constaté que les deux juges mis en cause se sont déportés de sorte que la récusation devenait sans objet. Si le premier a fait sa déclaration de déport devant le greffier, le second l'a fait à l'audience publique déclaré qu'il se déportait non par faiblesse, mais par honneur et par dignité, non par crainte, mais par fidélité aux règles éthiques et déontologiques régissent la profession de magistrat. Cette élégance d'un juge a été saluée par plus d'un observateur présent surtout que le juge a conclu que le déport est une exigence constitutionnelle qui doit fonder la confiance du justiciable.
2.Les deux juges ayant été remplacés, la nouvelle composition a siégé et a donné ses marques. D'abord, elle a prié à tout avocat de la défense, appartenant à un barreau situé en dehors de la ville de Kinshasa, non muni d'autorisation ponctuelle de son bâtonnier, de se retirer. Ils étaient donc nombreux à se plier à cette exigence car, nombreux aussi sont ceux qui ultérieurement agir leur comparaison et, par la suite, restaient dans la salle à ne rien faire, allant jusqu'à perturber la sérénité des débats. Ensuite, il a été prié aux médias non accrédités de quitter la salle et à toute personne non autorisée à filmer. Une fermeté appréciée dans un contexte des juges des réseaux sociaux, sans aucune connaissance appropriée, mais qui se permettaient d'outrager les magistrats.
3.Après la réouverture des débats pour changement intervenu dans la composition, la Cour a poursuivi l'instruction par l'audition des témoins cités par le prévenu Constant MUTAMBA. Ce dernier a renoncé à l'audition réclamée de certains dont le Ministre des Sports Didier BUDIMBU. D'autres témoins ont, pour l'une ou l'autre raison, envoyé des correspondances à la Cour invoquant les motifs de leur absence.
4.Pour l'essentiel, Madame Rose MUTOMBO, ancienne ministre d'Etat, ministre de la justice et garde des sceaux, a soutenue que pour tout projet de construction, le ministre sectoriel doit travailler avec le ministre des infrastructures (ce qui n'a pas été le cas pour le prévenu Constant MUTAMBA). Le Chef de division provinciale de la justice a révélé, à propos du site, que celui-ci était un village habité et, plus surprenant, ce village était non borné mais sans que son chef soit consulté. Il a affirmé n'avoir pas échangé des correspondances entre lui et le prévenu, bien plus le service des affaires foncières n'était au courant de rien (ces révélations quelque peu troublantes remettent en cause la ligne de défense du prévenu Constant MUTAMBA et paraissent à sa charge). La Directrice ad intérim de la Direction Générale de Contrôle des marchés publics a confirmé qu'après avoir refusé d'accorder l'autorisation demandée par le prévenu Constant MUTAMBA TUNGUNGA, celui-ci l'avait invité dans son cabinet pour exercer des pressions morales sur elle jusqu'à l'intimider. De façon catégorique, elle a affirmé qu'il n'y avait pas un avis de non objection dans le dossier de telle sorte que ce manquement interdisait le prévenu à solliciter l'approbation auprès du Chef du Gouvernement. Bien plus grave, elle a révélé qu'en présence d'un contrat dont montant fixé initialement à 39 millions USD, l'approbation ne pouvait concerner que ce montant, mais en portant ultérieurement celui-ci à 29 millions USD, il s'agissait d'un autre contrat qui devait retourner à la DGCMP pour une nouvelle autorisation.
5.Bien d'autres révélations ont été faites, notamment sur plusieurs éléments de nature à mettre en difficulté le prévenu : la construction d'une prison ne peut constituer une question de sécurité que dans une province sous état de siège (ce qui n'est pas le cas de la ville de Kisangani) ; pour le cas de SAKE, un consortium avait présenté une garantie bancaire de sorte qu'après signature par le Ministre, les ITPR avaient accompagné le projet pour faire le suivi ; le contrat qui n'a pas reçu l'avis de non objection est nul au regard de la circulaire sur la procédure de passation des marchés publics ; un contrat de 29 millions ne peut être accordé à une entreprise qui venait à peine d'être créée une année à peine ; les violences sur la Directrice Générale ai de la DGCMP avaient été portées à la connaissance de la commission y siégeant en son sein ; le Secrétaire général à la justice dit n'avoir pas été informé du projet alors qu'il revenait au ministre de l'associer et de l'informateur ; le site pour la réalisation du projet de construction était un terrain en conflit ; le ministre ne maîtrise pas le cadre juridique de son ministère ; le prévenu avait saisi le ministère des ITPR en un temps suspect, soit le 04 juin 2025, ministère du reste non associé au projet de construction ; le prévenu n'avait jamais fait état de ce projet même à la direction de son ministère en charge des questions pénitentiaires alors qu'il avait l'obligation d'associer cette direction ; la cellule de passion des marchés publics du ministère non plus n'avait pas été associée ; le gestionnaire de l'immeuble CTC a dit n'avoir aucun lien avec la société ZION, l'appartement censé être le siège de ZION était déjà vendu à Monsieur Charles.
L'audience est renvoyée au mercredi 13 août 2025 pour la suite de l'instruction et éventuellement plaidoiries et réquisitions du ministère public.
CELLCOM/CCASS.
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