RDC : prestation de serment des hauts juges du Conseil d’État

Photo droit tiers


La Première présidente du Conseil d’État, le Procureur général et le Premier avocat général près cette juridiction ont prêté serment ce mercredi 12 février devant le Président de la République Félix Tshisekedi, dans la salle des congrès du Palais de la nation.

Il s'agit de Brigitte Nsensele wa Nsensele (Première présidente), de M. Jean-Paul Mukolo Nkokesha (Procureur général) et de Mme. Rose Mutombo Kiese (Premier avocat général), tous nommés à la suite d’une ordonnance présidentielle publiée le 13 janvier 2025.

D'après la présidence, le Président Félix Tshisekedi, Magistrat suprême, a pris acte de leurs prestations de serment et a adressé ses sincères félicitations aux trois assermentés. Ces nouveaux animateurs du Conseil d’État ont ensuite été invités à signer chacun, avec le Directeur de cabinet du Chef de l’État, le procès-verbal relatif à cette cérémonie.

Le Conseil d'État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif en RDC. Consacré dans l’article 154 de la Constitution qui dispose qu’« il est institué un ordre de juridictions administratives composé du Conseil d’État et des Cours et Tribunaux administratifs », le Conseil d’État a été créé par ordonnance présidentielle en juin 2018.

Par ses missions, il est l'un des piliers de l'État de droit. Il tranche les litiges qui opposent les citoyens, entreprises et associations à l'Administration.

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