RDC : Près de la moitié des dépenses publiques exécutées hors procédures(CREFDL)

Une analyse citoyenne du CREFDL, basée sur les rapports officiels de la Cour des Comptes et de reddition des comptes pour 2024, révèle des écarts significatifs dans la gestion des finances publiques en République Démocratique du Congo.

Des procédures non suivies pour des milliards

L'examen montre que sur un budget général exécuté d'environ 11 milliards USD, près de 3,8 milliards USD (32,89%) ont été payés sans ordonnance préalable. En y ajoutant environ 1,8 milliard USD de dépenses traitées en « mode d'urgence », le total des dépenses écartées des procédures standard atteint 48,69 %.

Vingt-six entités concernées

Le rapport identifie 22 ministères et 4 institutions – dont la Présidence de la République, la Primature et le Sénat – ayant procédé à des paiements sans engagement, ni liquidation, ni ordonnancement préalable. Le volume de ces dépenses irrégulières s'élève à 1 115 milliards USD. Selon le CREFDL, la majorité (94,13%) concernait des investissements et des dépenses courantes qui ne présentaient, selon les textes, aucun caractère d'urgence justifiant une procédure exceptionnelle.

Des avertissements antérieurs non respectés

Le document rappelle que la Cour des Comptes avait déjà alerté le gouvernement sur ces pratiques en 2023 via un référé. Elle y dénonçait le recours abusif aux procédures d'urgence non réglementées et les paiements sans ordonnance, pointant également des instructions de paiement irrégulières du Ministre des Finances à la Banque Centrale.

Base légale et manquements

Le CREFDL fonde son analyse sur la loi relative aux finances publiques et son décret d'application, qui impose le respect de la chaîne d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement avant tout paiement. Le manuel révisé du circuit de la dépense publique, datant de décembre 2024, énumère limitativement les dépenses éligibles à une procédure exceptionnelle. L'organisme estime que les pratiques constatées en 2024 constituent une violation de ces textes, pouvant engager la responsabilité de leurs auteurs devant la chambre disciplinaire de la Cour des Comptes.

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