RDC : nouveau rebondissement dans l'affaire Modero Nsimba

Modero Nsimba


La Cour constitutionnelle vient de rejeter la requête d'inconstitutionnalité soulevée par le Modero Nsimba, poursuivi dans l'affaire Chérubin Okende.

Les avocats conseils du prévenu, l'ancien ministre du tourisme, estiment que la procédure judiciaire engagée contre leur client devant le parquet général près la Cour de cassation, ensuite devant la Cour de cassation, est inconstitutionnelle. 

La requête rejetée par la cour constitutionnelle avait été introduite par Modero Nsimba lors de l'audience du 27 mars pour solliciter la suspension par la Cour de cassation en attendant l'arrêt à intervenir de la Cour constitutionnelle. 

Pour eux, Modero Nsimba doit être devant son juge naturel.

"Il y avait deux requêtes introduites devant cette cour. Elle a déclaré l'une d'elles recevable mais non fondée, et au sujet de l'autre, elle ne s'est pas encore prononcée. On avait considéré que la procédure de mise en accusation de Monsieur Modero Nsimba était inconstitutionnelle pour deux raisons. D'une part, on l'a assigné devant un juge qui n'est pas son juge naturel, alors que la Constitution dit que nul ne peut être soustrait de son juge naturel. Deuxièmement, la procédure de flagrance n'a pas été respectée», explique l'un de ses avocats, Michel Diembo.

Par ce rejet de la demande du prévenu, l'affaire va donc se poursuivre à la cour de cassation.

L'ancien ministre du tourisme est poursuivi par la cour de cassation pour propagation de faux bruits et imputations dommageables à la suite d'un controversé lui attribué, contenant des discussions sur la mort de Chérubin Okende, ancien ministre des transports assassiné à Kinshasa. L'auteur de cet audio affirme que Christian Tshisekedi, l'un des frères du chef de l'État est impliqué dans cet assassinat de Chérubin Okende.

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