Le parti politique Envol de la République Démocratique du Congo (RDC ) après avoir examiné les trois propositions de la loi des députés nationaux Minaku et Sakata sur la réforme judiciaire relève trois grandes "irrégularités":
- Les propositions des lois organiques déposées et discutées « précipitamment » en plénière semblent n’avoir pas observé la procédure de transmission obligatoire et préalable au gouvernement qui a 15 jours pour donner son avis ;
- Ces propositions consacrent l’inféodation et la caporalisation de la justice par l’exécutif du fait de l’immixtion du Ministre de la justice dans les prérogatives dévolues à l’appareil judiciaire en politisant son recrutement, en instaurant une subordination du parquet, relégué au rang d’agent subalternes du Ministre de la justice et en légalisant l’instrumentalisation politique de la justice ;
- Ces propositions violent de façon flagrante la constitution dans ses articles 152 et 220, en ceci qu’elles portent atteinte à l’indépendante du pouvoir judiciaire en instaurant un régime disciplinaire des magistrats aux mains du Ministre de la justice.
Tout en jugeant ces propositions des lois inopportunes, l’Envol de la RD Congo appelle à la mobilisation de la Nation pour défendre les acquis de la démocratie. Il invite également la classe politique à examiner ces reformes judiciaires par le dialogue et le consensus. Ce,pour renforcer la stabilité des institutions et la consolidation de notre démocratie.
En rappel, les députés nationaux Minaku et Sakata ont déposé la proposition de loi sur la réforme judiciaire au bureau de l’Assemblée Nationale le 18 juin 2020. Dès lors, la classe politique congolaise reste divisée sur cette question. Si certains soutiennent ,d'autres par contre, s'opposent. Pour la coalition Lamuka ,par exemple, cette démarche est une « manœuvre pour couvrir les délits »
Pompon BEYOKOBANA
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