Dans un communiqué rendu public le mardi 04 mai, l'Observatoire de la dépense publique (Odep) demande à la représentation nationale d'interpeller le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (PT-NTIC) Augustin Kibassa Maliba afin qu'il éclaire la lanterne de l’opinion sur la gestion de fonds que génèrent le projet de Registre des appareils mobiles (Ram) et le contrat avec les abonnés de télécom, obligés à débourser 7 dollars américains pour s'acquitter de ladite taxe.
Tout en s’interrogeant sur le flou qui persiste au sujet du processus arrêté, l’Odep demande également, à l'Assemblée nationale de suspendre ce projet dont la grande partie de recettes (selon plusieurs rapports des services techniques) sont incontrôlées.
«Malgré l'opposition de plusieurs opérateurs de télécom regroupés au sein de la Fec (Fédération des entreprises du Congo), le ministre des PT-NTIC a tenu à imposer cette taxe irrégulière. Et demande à ces derniers et à la BCC de transformer les unités issues de l'opération de certification des appareils mobiles en argent. A ces jours le ministre des PT-NTIC peut-il dire aux congolais pour quel service impose-t-il aux abonnés des télécoms de payer 7 dollars ? Pourquoi l'Arptc peut-elle bénéficier d'une somme colossale pour la rémunération de ses agents, ce au mépris de la souffrance des Congolais ? », peut-on lire dans ce communiqué.
Après cette série d'interrogations, l'Odep sollicite l'implication du Parlement pour surseoir ce projet, en attendant les explications du ministre afin de décourager les sociétés de télécommunication qui s'adonnent au recouvrement forcé.
Cette structure spécialisée de l'État congolais invite également les élus nationaux à mettre en place une commission d'enquête parlementaire pour élucider l'opacité du projet Ram.
Pour mémoire, le projet de Registre des appareils mobiles (Ram) est contesté par plusieurs utilisateurs de réseaux de téléphonie mobile. La journée de lundi 03 mai 2021, a été très tendue à Kinshasa.
En effet, les consommateurs lésés en synergie avec d'autres mouvements citoyens étaient descendus dans la rue pour protester contre ce qu'ils qualifient «d'innovation à l'escroquerie des congolais» et exigent la suppression de cette redevance.
Il y a lieu de signaler que pour justifier l’opportunité du projet Ram, le ministère des PT-NTIC signale que les taxes perçues grâce à ce projet permettront à l’Etat congolais de construire les usines de montage de téléphones, l’l'installation hot-spots de wifi gratuit dans les universités et espaces publics et la numérisation de l’administration publique.
Au PT-NTIC on dit que concrétiser ce projet, ce ministère doit mobiliser la somme de 118,9 millions FC, soit environ 48 millions USD. Pour l’instant, le minimum projeté est inférieur au potentiel existant. Cela revient à dire que le nombre d'abonnés est inférieur jusqu'à présent.
Par contre, une structure de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (Arptc) montre dans un rapport du premier trimestre 2020 de l'observatoire du marché de la téléphonie mobile que les télécoms disposent d'environ 38 millions d'abonnés actifs. Si on met en application ce taux d'imposition de 7 dollars pour 6 mois, l'opération rapportera environ 266 millions USD.
Jean Claude Shamois et Mervedie Mikanu
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