img

Actualités

Politique

Société

Innocenté dans le cadre du dossier "dédommagement commerçants étrangers en 1973 et 1974, victimes des mesures de zaïrianisation", le sénateur Matata Ponyo n'a jamais recouvré ses immunités parlementaires malgré qu'il avait déjà saisi le Conseil d'Etat, la Cour constitutionnelle.

Considérant que l'ordre judiciaire interne a été épuisé, le collectif des avocats de l'ancien premier ministre congolais annonce saisir dans les prochains jours, la Commission africaine des droits de l'homme.

Laurent Onyemba l'a dit ce matin sur top Congo FM.

"Nous allons user de toutes les voies de droit pour que le sénateur Matata recouvre ses droits qui sont fondamentalement violés par la décision du Sénat qui a levé ses immunités en violation flagrante de la procédure. Cela énerve les dispositions pertinentes de la charte et de la commission africaine des droits de l'homme. Nous sommes venus à Arusha pour des formalités administratives en vue de saisir la Commission africaine des droits de l'homme dont le siège est à Banjul (Gambie)", déclare, Laurent Onyemba, avocat d'Augustin Matata Ponyo.

M. Laurent Onyemba s'est montré confiant quant à l'aboutissement de cette action car, dit-il, la démarche a été respectée.

"À partir du moment où Matata ne s'est jamais défendu au niveau du Sénat, qu'il a saisi le Conseil d'Etat, la Cour constitutionnelle et vous connaissez la suite, nous avons estimé avoir épuisé l'ordre judiciaire interne. Et c'est l'une des conditions fondamentales justement qu'érige la Cour pour qu'elle se saisisse de la question", explique-t-il.

Joël Mesa Nzuzi

About Author

leave a comment

Powered by Google TranslateTranslate