RDC : les anciens combattants et les conventions de collaboration au cœur des travaux parlementaires

La session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est poursuivie ce vendredi 3 juillet en séance plénière, sous la présidence de l’Honorable Aimé Boji Sangara, Président de l’Assemblée nationale, entouré des membres du Bureau.

Les députés nationaux ont examiné deux projets de loi majeurs portant sur des réformes d’intérêt national aux implications économiques, financières, sociales et mémorielles.

Le premier texte, défendu par le ministre des Finances, Doudou Fwamba, porte sur le régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration. Selon le ministre, ce projet vise à instaurer un cadre juridique moderne destiné à sécuriser les projets de coopération, à renforcer la gouvernance des finances publiques et à améliorer la transparence dans la mobilisation et la gestion des recettes de l'État.

Le second projet de loi, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale, chargé des Anciens combattants, Eliezer Ntambwe, concerne le statut des anciens combattants de la République démocratique du Congo. Ce texte prévoit notamment la protection sociale des anciens combattants et de leurs ayants droit, avec des dispositions relatives à la prise en charge sanitaire, à l'accompagnement social et à la garantie des droits acquis.

À l'issue du débat général, marqué par plusieurs observations et propositions d'amendements formulées par les députés, les deux projets de loi ont été déclarés recevables. Le texte relatif au régime fiscal des conventions de collaboration a été renvoyé à la Commission mixte ECOFIN, tandis que celui portant sur le statut des anciens combattants a été confié à la Commission mixte Défense et Sécurité. Ces commissions disposent d'un délai de trois jours pour approfondir leur examen.

Par ailleurs, la plénière a également déclaré recevable le rapport de la Commission ECOFIN sur le projet de loi de finances rectificative 2026. Présenté par la députée nationale Ida Kitwa Godalena, le texte a été adopté article par article à la suite d'une motion incidentielle du député national Landry Cizungu.

Au vote final, la loi de finances rectificative 2026 a été adoptée à l'unanimité avec 389 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention. Le texte sera transmis au Sénat pour une seconde lecture.

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